Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B, Mr LOIRAT,

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mr RENAUD,

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC,

Mme PENISSON, Mme CHAILLOT

Absents: Mr ROCHETEAU R donne procuration à Mr LAMBERT J

Mr POULLAIN Y donne procuration à Mme GRANGIENS MC

1 - Compte rendu des commissions

ASSAINISSEMENT DECHETS

Merci aux bénévoles «relais de quartier du compostage» qui ont œuvré pour que la distribution de compost et la foire aux plants du 27 mars se déroulent dans les meilleures conditions malgré les intempéries

VIE ASSOCIATIVE:

1) Agrandissement du terrain de foot: remblaiement en cours pour élargissement de 8 mètres

A l’étude: allongement de 4 mètres possible

2) Terrain de tennis: obtention subvention FFT (fédération Française de Tennis) et Conseil Général, début des travaux le 06/04/2010, livraison fin avril.

URBANISME

La Commission s’est réunie le 11 mars pour travailler sur le futur règlement d’Urbanisme en collaboration avec le cabinet OUESTAM

DELEGUES SyDEV

Lors d’une rencontre en mairie le 2 avril le Sydev et l’entreprise Allez ont été relancé afin de modifier, au plus tôt,les réglages de l’éclairage, notamment: rue de la Croix des Vignes et rue du Stade, ceci en attendant les quelques investissements nécessaires pour uniformiser le plan d’éclairage de l’agglomération

INFORMATION – COMMUNICATION

Le p’tit bello est en cours d’édition. Distribution prévue le 24 avril 2010

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Le point sur les travaux d’agrandissement de l’école:

Etablissement du programme des divers travaux en perspective de la rentrée de septembre 2010.

Enlèvement du bâtiment préfabriqué: dès la réception des travaux permettant l’utilisation d’une salle de classe, fin avril – début MAI. La classe des CE1 – CE2 irait provisoirement dans le nouveau bâtiment.

Un plan d’aménagement de l’accès par la rue de la Croix des Vignessera proposé prochainement, afin de sécuriser la future entrée et sortie unique de l’école.

Après le démontage des classes préfabriquées le sol de la cour sera nivelé et bitumé à l’emplacement du bâtiment préfabriqué, un grillage est prévu le long du chemin piétonnier et pour l’accès public à la bibliothèque. Un espace vert jardin sera conservé entre l’école et la bibliothèque.

L’accès des scolaires à la bibliothèque pendant le temps scolaire se fera par un petit portail près de l’espace jardin.

Pour donner de la lumière au nouveau bâtiment des classes maternelles, une large fenêtre sera ouverte dans le mur du préau de la cour des petits..

Des travaux de rénovation (enlèvement de la moquette murale et peinture) seront effectués avant l’installation de l’équipement informatique Ecole Numérique Rurale dans la classe maternelle actuelle.

2) Conseil Municipal des Enfants:

Les deux commissions préparent les prochaines activités:

Le mercredi 12 mai, une activité vélo sur les terrains autour de la salle omnisports, avec la monitrice de la Prévention Routière.

Le samedi 15 mai, une visite guidée, découverte des Arts à Beaulieu.

2 – Communauté de Communes du Pays de Achards :

a) Délibération à prendre pour le transfert de la compétence «Zone de développement de l’éolien»

Mr le Maire rappelle au Conseil que la Commune est compétente en matière de zonage de développement de l’éolien. Dans le cadre du projet éolien, il propose de transférer cette compétence à la Communauté de Communes du Pays des Achards. Avis favorable du Conseil.

b) Convention de mise à disposition de personnel pour l’assainissement

Du fait de la prise en charge de la compétence assainissement collectif eaux usées par la CCPA au 1^er janvier 2010, celle-ci propose que la commune de Beaulieu mette à disposition son personnel afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements nécessaires au service. L’indemnisation des interventions se ferait sur la base horaire de 20€.

Le Conseil donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition.

3 – Proposition d’acquisition de terrains et d’immeubles situés 9 et 24 rue de la Croix des Vignes:

M. Le Maire fait état de son entrevue avec le propriétaire Mr HERMOUET concernant le projet de vente de ses terrains et immeubles cadastrés section C n° 32 et 1144 (24 rue de la croix des vignes) d’une contenance de 380 m² et section C n° 1934 et 1935 (9 rue de la Croix des Vignes – Bureaux + entrepôts) d’une contenance de 1640 m².

L’évaluation faite par les Domaines s’élève à 188000 €. Compte tenu des frais de démolition des entrepôts, Mr HERMOUET accepterait de vendre la totalité au prix de 175000 euros.

Compte tenu de son emplacement, de l’aménagement futur du centre bourg et afin d’être en adéquation avec le projet PLU, le Conseil Municipal (18 OUI, 1 NON) décide d’acquérir les dits immeubles au prix de 175000 €. Mr le Maire est autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte notarié.

4 – Compte rendu de la rencontre avec l’Equipement pour le plan de circulation et devenir de l’immeuble «Chaigneau», sis 20 rue des Sables

Mr le Maire présente le projet de circulation et de signalisation temporaires préparé par les service de l’Equipement. Dans le cadre de ce projet, il conviendrait de délibérer sur le devenir de l’immeuble communal situé à la jonction de la RD 978 et de la RD 42 rue des Sables et rue du foirail. Celui-ci est en effet en mauvais état. Il est proposé de la démolir afin d’améliorer la circulation routière à ce carrefour. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 40% par le Conseil Général.

Le Conseil à l’unanimité des membres présents, décide de démolir le dit immeuble et charge Mr le Maire de déposer un dossier de subvention départementale.

5 – Demandes de renouvellement de Convention par certaines associations pour occupation de locaux communaux.

Certaines associations (Club de Pétanque, A.C.T., le Club Rando et le Club Nature) avaient signé une convention d’utilisation de locaux communaux, il y a trois ans. Celles-ci demandent le renouvellement de cette convention.

Un débat s’engage sur l’exclusivité d’utilisation de locaux communaux d’autant plus que d’autres associations sont également concernées.

Dans un premier temps, le Conseil décide de renouveler les conventions existantes pour trois ans à savoir:

- Club de Pétanque: 18 OUI

- A.C.T.: 10 OUI, 5 NON, 4 BLANCS

Club Rando: 18 OUI

Club Nature: 18 OUI

Les autres associations concernées vont être contactées. Toutes les conventions prendront effet à compter du 1^er juin 2010.

6 –Suppression de la Régie pour la Bibliothèque: délibération à prendre

Mr le Maire rappelle au Conseil que celui-ci avait décidé dans sa réunion du 14 novembre 2007, la création d’une régie de recettes pour la Bibliothèque. La gestion de celle-ci étant intercommunale depuis le 1^er janvier 2010 et le prêt des livres gratuit, il conviendrait de la supprimer. Accord du conseil.

7 – Projet d’aménagement de la cour de l’école publique suite à la construction de l’école maternelle.

Suite aux travaux de construction et à l’enlèvement du bâtiment préfabriqué, il conviendra d’effectuer des travaux complémentaires de réfection de cour et de pose de grillage. Le devis présenté par le Sté BOISARD (déjà titulaire du lot VRD) fait apparaître un montant de travaux complémentaire de 1 3393, 41 € TTC. Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ceux-ci.

8 – Aide aux sinistrés suite à la tempête: proposition de l’union de l’Amicale des maires de Vendée

L’Association des Maires de Vendée, dans le cadre de l’élan de solidarité entre les communes vendéennes touchées par le tempête Xynthia a ouvert un compte bancaire sur lequel les communes de Vendée peuvent verser une subvention. Le montant proposé est de 1 € par habitant. Sur cette base, le Conseil décide de verser une subvention de 1937 €.

9- Présentation de l’esquisse des logements HLM au Foyer Logement.

Le Conseil prend connaissance des deux esquisses réalisées par Vendée Habitat concernant la construction de 10 logements T3 MAD (Maintien à Domicile) près du Foyer Logement.

Une majorité de conseillers est plutôt favorable à la version 1 (constructions situées au Nord du Foyer Logement).

Il est également demandé que ceux-ci soient un peu remontés vers le NORD afin de na pas gêner une éventuelle extension du Foyer, d’autant plus que la commune est propriétaire de terrains situés au dessus.

Une proposition sera faite dans ce sens à Vendée Habitat.

10 – AMAP: demande de l’utilisation d’un local communal

L’Association sollicite la mise à disposition d’un local communal 1 fois par semaine pour la vente de produits issus de l’agriculture bio en relation avec certains agriculteurs. Le sujet avait déjà été évoqué lors de la réunion du 7 janvier dernier. Le conseil décide donc de mettre un local à disposition 1 fois par semaine au bâtiment communal, 1 rue des Abeilles – ancien local de la Bibliothèque (11 OUI, 6 NON, 2 BLANCS).

Le Conseil souhaite que cette mise à disposition se fasse le samedi.

11 – Coulée verte: enquête publique du 20 avril au 5 mai 2010.

L’enquête publique pour l’ensemble du projet aura lieu du 20 avril au 5 mai prochain. Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie: le mardi 20 avril de 9h à 11h.

le lundi 26 avril de 14h à 16 h

le mercredi 5 mai de 16h30 à 18h30

12 - Questions diverses

12 - 1 – Convention avec la SAET pour le voie d’accès au CSDU

Le Conseil autorise Mr le Maire à signer la convention avec la SAET (Maître d’œuvre) pour la voie d’accès au futur CSDU. Le montant de la convention s’élève à 12000,00 € HT. Mr le Maire rappelle que ces travaux seront subventionnés à 100% par TRIVALIS et le Conseil Général.

12 - 2 – Délibération à prendre pour la pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux.

Le Conseil décide de confier à la REVE (Régie d’Electricité de Vendée) l’étude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal 7 rue du Plessis et le restaurants scolaire.

La réalisation des travaux pourraient se faire courant 2^ème trimestre 2010.

12 - 3 – Intervention prévention routière avec le CME (Conseil Municipal des Enfants) dans les écoles

L’animatrice du SIVU «Piste Routière» interviendra le 12 mai prochain dans les écoles de Beaulieu (1h30 chacune) en collaboration avec le CME.

Cette intervention se fera en dehors des interventions habituelles. Accord du Conseil. Mr le Maire est autorisé à signer la convention avec le SIVU «Piste Routière».

12 - 4 – Proposition de travaux dans les bassins d’orage par Vendée Eau

Vendée Eau se propose d’aménager à titre expérimental un des bassins d’orage situé en zone artisanale « Le Chatenay».Le montant des travaux s’élève à 1 485, 60 € TTC. Ceux-ci seraient subventionnés à hauteur de 1000 euros. Avis favorable.

12 - 5 – Acquisition d’un matériel de tonte (tondeuse autoportée)

Mr le Maire informe le Conseil que la meilleure offre a été faite par la société Espace motoculture pour un montant de 19000 HT.

Le conseil autorise Mr le Maire à passer commande.

Le suivi et l’entretien sera assuré par le garage GUIBERT, 43, rue de Nantes à BEAULIEU SOUS LA ROCHE.

12 - 6 – Demande d’acquisition d’anciens conteneurs (750 l) par des particuliers.

En raison du changement de collecte des ordures ménagères depuis le 1^er janvier, les conteneurs de 750 l mis dans les écarts ne sont plus utilisés. Le Conseil décide de les vendre au prix de 20 euros l’unité. Les personnes qui seront intéressées peuvent se faire connaître en Mairie.

12 - 7 – Demande de location d’un terrain communal – rue du stade (pour chevaux)

Mr le Maire fait savoir que Mr GAUVRIT Guy, domicilié La Michelinière à BEAULIEU souhaite louer un terrain communal près de chez lui cadastré section A 864 et 1329 d’une contenance de 2 ha environ pour y mettre des chevaux.

Accord du Conseil. La location se fera comme pour les autres terres par la SAFER sous forme de bail précaire renouvelable tous les ans.

12 - 8 – Commission extra municipale pour carrière SEDEP

Cette commission se réunira le 3 mai prochain à 18h30. Outre les 3 délégués du Conseil Municipal, 3 personnes de l’entreprise seront présentes.

Pour cette première réunion, tous les riverains seront invités et désigneront leurs représentants au cours de celle-ci.

12 - 9 – Demande de subvention Atelier Musical

Le Conseil prend connaissance d’un courrier de l’Atelier Musical «Vents d’Ouest» qui sollicite une subvention pour l’achat de matériel musical. Le montant de l’achat s’élève à 9942,05 €. Certains conseillers font remarquer que la commune met déjà des locaux gratuitement à disposition (y compris éclairage et chauffage). Une subvention a également été versée fin 2009 sur la base de 16 € par enfant pratiquant l’école de Musique.

Compte tenu également des incertitudes qui pèsent sur le local (site éventuel pour la future mairie), le Conseil reporte au mois de juin sa réponse définitive. Une décision sera prise à cette époque concernant l’emplacement précis de la future mairie.

12 - 10 – Demande d’acquisition de terrain à la Vacherie

Mr et Mme CHAUFFAILLE domiciliés à la Vacherie font part de leur souhait d’acquérir un délaissé communal situé devant leur propriété d’une surface de 41m² environ.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la vente de ce délaissé après enquête publique. Le prix de vente est fixé à 4€ le m². Les frais d’acte et de géométrie seront à la charge des acquéreurs.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET