Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 06 mai 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B, Mr LOIRAT,

Mr MALLARD, Mme BERNARD-GODU, Mr RENAUD, Mr GAUVRIT F,

MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mr ROCHETEAU R, Mr LEBLANC

Mr POULLAIN Y, Mme PENISSON, Mme CHAILLOT

Absents: Mr TRICHET donne procuration à Mr GAUVRIT B

Mme GRANGIENS MC donne procuration à Mr POULLAIN Y

INTERCOMMUNALITE: intervention de Mr Joël BRET, Vice Président de la Communauté de Communes du Pays des Achards. Mr BRET présente le bilan des différentes actions réalisées par la CCPA au cours de l’année 2009.

1 - Compte rendu des commissions

VOIRIE: réunion commission le mardi 1^er juin à 18h30.

AFFAIRES SCOLAIRES

1 Déménagement du bâtiment préfabriqué :

Depuis la réception des travaux des nouvelles salles de classe, le jeudi 6 mai, il est possible d’utiliser les locaux. Avec l’accord de l’enseignant, la classe des CE1 et CE2 occupera l’une des salles jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Après le démontage des classes préfabriquées, effectué par le personnel communal, le sol de la cour sera nivelé et bitumé en Juillet. Un grillage sera installé le long du chemin piétonnier et le long de l’accès public à la bibliothèque.

Des travaux de rénovation (enlèvement de la moquette murale et peinture) seront effectués avant l’installation de l’équipement informatique: Ecole Numérique Rurale dans la classe maternelle actuelle.

Afin de sécuriser la future entrée et sortie unique de l’école, l’accès à l’école par la rue de la Croix des Vignesest actuellement étudié.

2 Conseil Municipal des Enfants:

Prochaines activités:

Le mercredi 12 mai, une activité vélo sur les terrains autour de la salle omnisports, avec la monitrice de la Prévention Routière.

Le samedi 15 mai, une visite guidée, découverte des Arts à Beaulieu.

2 – Tirage au sort des membres du Jury criminel 2011

Ont été tirées au sort, les personnes suivantes:

- DRAPPIER Claude

- BOSSARD Madeleine épouse GAUVREAU

- COUTHOUIS Nathalie épouse RIVALIN

- FONTAINE Cédric

3 – Modification des tarifs de location de salle :

Le Conseil Municipal décide de modifier à compter du 01/07/2010 les tarifs de location de salles comme suit:

4 – Approbation des conventions de mise à disposition de locaux communaux pour les Associations

Le Conseil prend connaissance des projets de convention d’occupation de locaux communaux.

Les Associations concernées sont: Beaulieu Sports tennis, Amicale Laïque, ESBM Foot, Familles Rurales, l’Ogec, Vendée Club F1, L’Association «Théâtre du Lundi», Beaulieu Sport Pétanque, le Club Rando nature, le CPN, Art Culture et Traditions.

Le conseil autorise Mr le Maire à signer les conventions pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction.

5 – Enquête publique sur le projet de coulée verte: délibération à prendre

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant l’aménagement de la coulée verte et des travaux de gestion des eaux pluviales au «Clos de la Michelinière» est close depuis le 5 mai 2010. Selon le commissaire enquêteur, aucune personne ne s’est manifestée. Le Conseil émet un avis favorable.

6 – Projet Mairie: mise en place d’une commission et d’un planning

Sont désignés pour faire partie de la commission pour le projet Mairie:

- André CHABOT - Mireille CORNU - Bernard GAUVRIT

- Francis GAUVRIT - Marie-Christine GRANGIENS - Claude GROUSSIN

- Jean LAMBERT - Patrick LEBLANC - André LOIRAT

- Guillaume MALLARD - Céline PENISSON - Maurice POISSONNET

- Jacques RABAUD - Jean-Jacques RENAUD

Planning des premières réunions:

Lundi 17 mai2010 : réunion de la commission en mairie,

Samedi 22 mai2010 : visite de mairies,

Jeudi 3 juin 2010: conseil Municipal – décision de l’emplacement.

7 – Voirie: appel d’offres pour le programme 2010

Suite à la consultation lancée par les Services de l’Equipement, l’entreprise SEDEP est retenue pour le programme Voirie 2010. Le montant des travaux s’élève à 38963,89 € TTC. Mr le Maire précise cependant que le giratoire de la route du plessis est repoussé. Le dossier de subvention au titre des amendes de police est en effet repoussé en 2011.

Les travaux pris en compte sont les suivants:

- VC 102 de la Gachetière,

- Trottoirs rue du Vallon fleuri,

- Trottoirs rue du Cormier,

- Trottoirs lotissement « la Garnaude».

8 - Questions diverses

8 - 1 – Réutilisation du matériel climatique du préfabriqué de l’école publique

Le matériel de climatisation du préfabriqué de l’école publique a été démonté. Le problème se pose de sa réutilisation dans un autre bâtiment communal. Il est proposé de l’installer au 1000 clubs afin d’être utilisé comme chauffage d’appoint. Le Conseil décide l’installation de ce matériel au 1000 club. La société L’FROID est chargée de ces travaux. Le coût de ceux-ci s’élève à 2470 €HT (2954.12 € TTC).

8 - 2 – Vente HERMOUET (problème de loyer du bureau du kiné, Mr BERGEAU)

Mr le Maire rappelle au Conseil que l’immeuble (anciens bureaux) appartenant aux Consorts Hermouet et que la commune va acquérir, est actuellement loué à Mr BERGEAU, kinésithérapeute depuis quelques mois.

Bien que les actes ne soient pas encore signés, Mr HERMOUET propose que la commune encaisse les loyers et que le prix de vente soit augmenté d’autant. Le montant concerné est de 1500 €. Après délibération, le Conseil Municipal accepte de majorer le prix d’acquisition de 1500 € (soit 176500 €). En contre partie, la commune récupèrera cette somme sous forme de loyer.

8 - 3 – Demande d’ouverture d’une crêperie (Mr MORISSET) à la Cour des Arts

Le Conseil prend connaissance de la demande de Mr Morisset qui souhaite occuper un local communal dans la Cour des Arts et d’y aménager une crêperie. Le Conseil prend acte de ce changement d’activité, à l’origine, Mr Morisset devait louer ce bâtiment pour y continuer son activité de fabrication de bougies décoratives.

Certains conseillers estiment qu’il conviendrait d’avoir l’avis (et l’accord) des services vétérinaires ainsi que celui de la commission de sécurité. Si des travaux sont nécessaires, certains membres du conseil pensent que le coût de ces travaux reviendrait à Mr MORISSET. Avant de donner une réponse définitive, le Conseil demande que Mr le Maire rencontre Mr Morisset afin de répondre à toutes ces questions.

8 - 4 – Ambulance –Taxi: successeur de Bernard GAZEAU

Mr GUILLET Laurent de Mouilleron en Pareds a fait savoir qu’il souhaitait reprendre l’activité de la Sarl Ambulances Taxis gérée actuellement par Mr Bernard GAZEAU. Celui-ci confirme que le siège et l’activité resteront bien à BEAULIEU SOUS LA ROCHE.

Le Conseil prend acte de ce changement.

Mr le Maire précise que les deux autorisations d’emplacements de taxis attribués jusqu’à présent à Mr Bernard GAZEAU seront transmis à son successeur lors de leurs restitutions en Mairie.

8 - 5 – Inauguration du sentier cyclable du Plessis

L’inauguration du sentier cyclable du Plessis aura lieu le 7 mai prochain à 18h30 par la Communauté de Communes du Pays des Achards.

La signalétique et le balisage ont en effet été pris en charge par celle-ci dans le cadre du Symptamm.

8 - 6 – Eclairage sentier pharmacie: convention avec le SyDEV

Mr le maire présente au Conseil le projet de convention préparé par le SyDEV pour l’éclairage du sentier piétonnier entre la rue des Lauriers et la rue de Nantes. Le montant des travaux s’élève à 4959 € TTC. La participation de la Commune serait de 2902 €. Accord du Conseil. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

8 - 7 – Feu d’artifice du 17 juillet: fixation du tarif des emplacements

Le conseil décide de fixer à 30 € l’emplacement forain pour le feu d’artifice du 17 juillet prochain.

8 - 8 – Demande d’acquisition de terrain en zone artisanale «Le Chatenay»

Le Conseil accepte de vendre une parcelle de terrain constructible de 1900 m² environ en zone artisanale «Le Chatenay» à Mr ROUSSEAU Anthony, paysagiste. Le prix de vente est fixé à 5 € HT.

8 - 9 – Travaux d’éclairage: remise à niveau – programme 2010

Pour faire suite au programme de remplacement de lampes établi en 2009, le SyDEV a préparé une convention pour l’année 2010. Le montant des travaux à réaliser s’élève à 3038 e TTC avec une participation communale de 1524 €.

Accord du Conseil. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

8 - 10 – CER (Contrat Environnement Rural) de 2^ème génération: délibération à prendre

Mr le maire rappelle que le 1er CER signé avec le département (Coulée verte rte de Venansault et sentiers piétonniers) se termine le 1^er octobre prochain. Celui-ci consistait en une démarche partenariale visant à conjuguer la protection de l’environnement rural et sa mise en valeur.

Dans le cadre du CER de 2^ème génération, il conviendrait d’inscrire un programme de travaux subventionnables de 175000 € HT. Après délibération, le Conseil décide de proposer le projet de construction de la Mairie – BBC (bâtiment basse consommation). Ce type de travaux peut en effet être subventionné par le CER.

8 - 11 – Demande d’acquisition d’un délaissé communal au Plessis aux moines

Mr BOUDELIER, propriétaire d’une dépendance au village du Plessis aux moines souhaite acquérir un délaissé près de celle-ci. La surface approximative serait de 10 m². Accord du conseil. Le prix de vente est fixé à 4 € le m². Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

8 - 12 – Association Beaulieu des Arts: demande de subvention pour le «Printemps des Arts»

Le conseil décide d’attribuer une subvention de 300 € pour la dite association afin de l’aider à organiser la journée «Printemps des Arts» à Beaulieu

8 - 13 – Maternelle école publique: avenant pour certains marchés

En raison de travaux supplémentaires, le Conseil autorise Mr le Maire à signer les avenants suivants:

- lot 9: revêtement scellés – ETS PAJOT: 526,48 €

- lot 15: VRD - SARL BOISARD TP: 1180,50 €

Les travaux de raccordement d’électricité en raison de la mise en place du «tarif jaune» seront réalisés par l’entreprise KIRIE. Le montant de ces travaux s’élève à 7464,24 € TTC.

Les travaux de réfection de la cour après enlèvement du bâtiment préfabriqué seront faites par l’entreprise BOISARD. Le montant de ces travaux s’élève à 10753 €TTC.

8 – 14 Vente délaissé au Petit Pay: résultat de l’enquête publique et décision

Le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable, le Conseil décide de vendre le délaissé d’une contenance de 5a 20 au prix de 3€ le m² à Mr GILBERT Jean-Maurice. Mr le Maire est autorisé à signer l’acte notarié.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET