Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B, Mr LOIRAT,

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mr GAUVRIT F,

MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mr ROCHETEAU, Mme GRANGIENS

Mr LEBLANC, Mr POULLAIN Y, Mme PENISSON, Mme CHAILLOT,

Absent: Mr RENAUD JJ

Approbation du Compte rendu du 6 mai 2010

1 - Compte rendu des commissions

Affaires scolaires

Déménagement et démontage du bâtiment préfabriqué

Le vendredi 28 mai, avec la participation des parents, les élèves de la classe des CE1 et des CE2 ont déménagé du préfabriqué vers le nouveau bâtiment avec leur professeur. La classe occupe les lieux jusqu’au 2 juillet avant de rejoindre l’autre bâtiment en septembre.

Après la répartition des livres et documentaires scolaires dans chaque classe et à la bibliothèque municipale, les derniers matériels qui restaient seront envoyés en Afrique par l’intermédiaire d’une association humanitaire.

Le démontage du préfabriqué est effectué par les personnels communaux. Le futur accès à l’école par la rue de la Croix des Vignesest à l’étude.

Réunions bilans restaurant scolaire et garderie périscolaire:

Le mardi 22 juin avec les parents et les enfants délégués, le mardi 29 juin avec les personnels.

Réunion bilan Conseil Municipal des Enfants:

Le mercredi 9 juin à la mairie.

Il est proposé de réunir la commission Affaires sociales du CM et la commission Sociale du CCAS pour n’en faire qu’une puisque les mêmes sujets sont abordés dans les deux. Accord du Conseil.

Urbanisme:

La commission PLU s’est réunie le 27 mai 2010, Elle est confrontée à une remise en cause par l’état des droits d’urbanisation dans les secteurs Agricoles et en zone naturelle (droit d’extension pour piscines et autres bâtiments annexes)

Elle travaille sur le contenu du règlement avec notamment la définition d’un «ECO QUARTIER type» pour les futurs projets de lotissement

Prochain RV jeudi 24/06

Délégué SyDEV Energie:

La commission bâtiment s’est réunie le 02/06 pour valider un premier programme travaux 2010 de gestion de la consommation d’Energie de certains bâtiments communaux ,plutôt énergivores .Ces travaux font suite a l’étude approfondie réalisée sur ces locaux par le cabinet TH2i pour le compte du Sydev .

Commission assainissement déchets (info de la Communauté de Communes)

En raison de son appartenance à la CC des Achards , Beaulieu doit intégrer le bassin N°4 bien que la commune soit située sur le bassin N° 3 (la Roche sur Yon).

Nos déchets iront donc à l’usine TMB (Tri Mécano Biologique) du Château d’Olonne

Syndicat Vendée Eau: accord pour allonger réseau sur village de Coindé non encore desservi.

Vie Economique: proposition de faire visite d’entreprises de Beaulieu. Cela pourrait commencer par l’Association Contact afin de connaître mieux les services proposés.

2 – Projet d’appel d’offre pour contrats d’assurance des bâtiments communaux, matériels et responsabilité civile

Afin d’être en concordance avec le code des marchés publics, le Conseil Municipal décide de confier au Cabinet «DELTA CONSULTANT» d’Angers, l’élaboration du dossier de consultation dans le but de lancer un appel d’offres dans l’objectif de réduire le coût total des contrats d’assurance de la commune (actuellement de près de 18000 euros). Le montant des honoraires s’élève à 1660 € HT.

3 – Projet de Convention avec la CCPA pour mise à disposition du personnel et du matériel de déchetterie

Mr le Maire rappelle au Conseil que le Personnel communal assure les permanences de la déchetterie les mercredis et samedis. Il utilise également du matériel communal.

Il conviendrait donc de signer une convention avec la CCPA qui assure la compétence déchets depuis le1er janvier dernier.

Cette convention devra mentionner le tarif horaire pour le personnel qui est unique sur l’ensemble de la CCPA et le matériel (tractopelle, tracteur et remorque).

Le conseil émet un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer la convention.

4 – Fixation des tarifs pour les emplacements du prochain Marché de Noël

Compte tenu d’un contexte économique difficile, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location pour les emplacements du prochain marché de noël à savoir:

- Place du Marché – Place de l’Eglise – Cour des Arts: 135 € l’emplacement

- Tivolis de la Place du Champ de Foire – Terrasse du Jaunay: 110 € l’emplacement

Ces tarifs seront cependant revalorisés en 2011.

Un débat permet de rappeler qu’il avait été envisagé une réflexion globale sur l’évolution du marché de Noël en particulier pour renforcer la qualité des exposants. Il est décidé qu’une réunion soit programmée et qu’elle permette aux bénévoles d’être associés aussi pour soumettre leurs idées.

5 – Tourne à gauche à la Cantardière: délibération à prendre pour rétrocession de terrain (déplacement du Calvaire)

Dans le cadre de l’aménagement du tourne à gauche à la Cantardière pour le futur CSDU, le Conseil décide de rétrocéder gratuitement le terrain nécessaire (70m²) pour le déplacement du calvaire existant appartenant à Mr CRABEIL des Sables d’Olonne.

Le terrain rétrocédé sera situé sur le futur délaissé communal de l’autre côté du chemin communal.

6 – Projet de coulée verte: problème de calendrier suite à enquête publique et projet d’avenant

Mr le Maire fait part des problèmes de calendrier concernant l’enquête publique en cours. Les travaux ne pouvant commencer que lorsque le préfet aura pris l’arrêté au titre de la loi sur l’eau autorisant ceux-ci.

D’autre part, pour bénéficier des subventions CER (Contrat Environnement Rural), les justificatifs de ces travaux doivent être transmis au Conseil Général au plus tard le 1^er octobre prochain.

Le Conseil prend acte de ce contre temps. Au cas ou l’arrêté préfectoral serait reçu en retard, il conviendra de signer un avenant avec le Conseil Général afin de retenir un autre programme subventionnable dans le cadre du CER.

7 – Projet de logements locatifs près du Foyer Logement: demande de Vendée Habitat pour donation de terrain nécessaire

Le Conseil donne son accord pour la cession gratuite de terrain communal (environ 2000 m²) pour l’implantation des futurs logements H.L.M de Vendée Habitat près du Foyer Logement «La Source».

Cette cession permettra de les déplacer vers le nord et de laisser le terrain nécessaire pour une future extension du Foyer Logement.

8 – Convention avec le SyDEV pour mise en permanent de certains lampadaires

Afin de laisser certains lampadaires la nuit pour des raisons de sécurité et de diminuer le temps d’éclairage pour d’autres, le SyDEV a lancé une étude, à la demande de la commune, pour les travaux à réaliser.

Le montant de ceux-ci s’élève à 7204 € avec une participation communale de 4216 €. Accord du Conseil; Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

9 – Demande de location d’un local pour une sage-femme libérale

Mr le Maire propose de lui louer une partie des anciens bureaux achetés à Mr Hermouet, 7 rue de la Croix des Vignes. L’autre partie étant déjà occupée par un kinésithérapeute. Accord du Conseil; Une proposition sera faite dans ce sens.

10 – Construction école: avenant au lot 2: Charpente Bois

Mr le Maire est autorisé à signer l’avenant au lot 2 «Charpente Bois» pour des travaux supplémentaires d’un montant de 1164.66 € TTC.

11 – Proposition de vente à la Commune d’un bâtiment: Place du Champ de Foire

Mr le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal d’une proposition de vente par les Consorts Arnaudeau d’un bâtiment situé Place du Champ de Foire cadastré section C n° 1154. Avant d’émettre un avis, le Conseil demande que les services des Domaines évaluent le bien. Une décision sera prise qu’après avoir eu connaissance de cette évaluation au cours d’une prochaine réunion.

12 – Nouvelle demande d’acquisition de l’appartement 21 place du Marché (au dessus du magasin SPAR)

Mr le Maire fait part de son entrevue avec Mme GRELLIER, locataire de l’appartement communal situé au dessus du magasin SPAR. Celle-ci précise qu’elle serait d’accord pour acheter le dit immeuble au prix des Domaines (70000 Euros). Elle indique également que cet appartement nécessite certains travaux de réparation qui seraient pris en compte par elle en cas d’achat.

Certains conseillers rappellent que cet appartement est indissociable du magasin situé en –dessous et que la mise en place d’une copropriété sera indispensable, et que cela comporte des inconvénients dans la gestion du bien à venir. Le Conseil se donne un délai de réflexion avant de donner une réponse à la prochaine réunion de Conseil.

13 – Proposition d’offre d’un dictionnaire aux enfants du CM2 par la Commune de Beaulieu

Après renseignements pris auprès des directeurs d’école, il s’avère que la grande majorité des enfants scolarisés sont déjà en possession d’un dictionnaire en CM2. Le Conseil charge la commission des Affaires Scolaires de réfléchir à cette proposition et d’étudier d’autres solutions qui pourraient marquer le passage en sixième. Celles-ci seront présentées au Conseil au cours d’une prochaine réunion.

14 – Demande formulée par Mr MULLER pour préparation d’une étude sur l’accessibilité

Sur le principe, le Conseil émet un avis favorable. Il demande cependant que Mr MULLER se rapproche de la CCPA, celle-ci ayant depuis le 1^er janvier 2010 acquis la compétence «Accessibilité».

15 – Demande de subvention par l’ESBM Football pour les 80 ans du club

Le Conseil décide d’accorder une subvention de 300 Euros pour la dite manifestation. Le vin d’honneur sera également pris en charge par la commune.

16 – Questions diverses

16 - 1 – Mise en sécurité des arrêts de cars:

La mise en sécurité des arrêts de cars (signalisation horizontale) sur les routes communales et en agglomération peut être prise en charge par le département à hauteur de 50%.

Afin d’être en phase avec la réglementation actuelle, le Conseil Municipal sollicite l’intervention du Département. Un descriptif et un devis seront transmis au Conseil Général.

16 - 2 – Etude de devis pour déplacement de coffret au parking «garage RIVALIN» rue du stade

Suite à l’aménagement du secteur à l’angle de la rue du stade et de la rue des lauriers, il a été demandé un devis à ERDF pour le déplacement d’un coffret électrique appartenant au garage RIVALIN.

Le montant des travaux s’élève à 1328,78 € TTC. Certains conseillers font remarquer que la prise en charge par la commune de ces travaux peut créer un précédent, des cas semblables existent sur la Commune. Une démarche sera faite auprès de Mr RIVALIN pour qu’il prenne lui même en charge ces travaux.

16 - 3 – Audit sur les consommations électriques des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’audit énergétique réalisé par le Cabinet TH2i sur les bâtiments communaux.

Afin de diminuer les coûts, un ordre de priorité de travaux a été fait. Le Conseil Municipal décide de réaliser dans un premier temps, les travaux classés priorité 1. Des devis seront demandés aux entreprises spécialisées.

16 - 4 – Projet de ligne aérienne au Plessis

ERDF projette de déplacer une ligne aérienne au lieu dit le Plessis aux Moines dont une partie dans le village.

Le Conseil prend acte de cette décision. Il demande cependant dans la mesure du possible que la partie située à l’intérieur du village soit mise en souterrain.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET