Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B,

Mr LOIRAT, Mr MALLARD, Mme BERNARD-GODU, Mr RENAUD, Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mr ROCHETEAU, Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC,

Mr POULLAIN Y, Mr TRICHET, Mme PENISSON, Mme CORNU, Mme CHAILLOT

Approbation du Compte rendu du 3 août 2010

1 - Compte rendu des commissions

Commission Bâtiments:

Mille club:

Saturation au niveau de l’utilisation de la salle des Sports. Proposition par la Mairie au TENNIS DE TABLE d’utiliser le 1000 CLUBS pour l’entraînement ainsi que les matchs. Problème de stockage, il faudrait environ 30m² de plus. La Commission propose une extension par modulaire (formule paraissant plus adaptée et la moins onéreuse «rapidité, facilité»)

Nous contactons des entreprises spécialisées:

délai de livraison environ 6 semaines après commande

demande de permis de construire

Salle de Sports: projet d’isolation phonique, création d’une commission: G MALLARD, J LAMBERT, B GAUVRIT, JJ RENAUD, A CHABOT «visite de la salle prévue le 18 septembre 2010»

Le Presbytère: isolation de la toiture: dans un premier temps, la commission donne son accord, à disserter, lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Par la suite nous demanderons des devis aux Artisans pour l’isolation par l’extérieur concernant le mur exposé NORD ainsi que le pignon et les ouvertures du rez de chaussée.

Cour des Arts: La Commission propose de terminer les travaux au sol et demande de contacter le maître d’œuvre pour savoir si les travaux peuvent s’effectuer aux mêmes conditions et même tarif que le devis de juin 2008.

Eglise: Demande d’un accès handicapé côté porte double Terrier St JEAN

Commission Scolaire

Le point sur la rentrée de septembre 2010: des effectifs en hausse dans les écoles.

A l’école René GOSCINNY: les 5 classes accueillent 121 élèves. Quelques aménagements restent à réaliser dans la cour (portillon d’accès à la bibliothèque, installation de la structure de jeux).L’accès par la rue de la Croix des Vignes permet de sécuriser les entrées et les sorties. Dans le nouveau parking qui donne de nouvelles possibilités de stationnement, certaines bordures seront modifiées et le sentier piétonnier matérialisé. Pour l’installation de l’équipement informatique une nouvelle entreprise sera sollicitée.

A l’école de la Croix des Vignes: les 5 classes accueillent 143 élèves, des travaux dans la cour ont été réalisés et les accès à l’école revus pour sécuriser les entrées et les sorties.

Des effectifs en hausse au restaurant scolaire confirment les perspectives envisagées en juin.

Réunion de la commission des affaires scolaires lundi 13 septembre.

A l’ordre du jour les bilans de la rentrée et la préparation des élections du prochain Conseil Municipal des Enfants.

Commission Urbanisme

La commission élargie du PLU à travaillé sur le contenu du règlement. En ce qui concerne les haies et bois la volonté est plutôt de sensibiliser que de règlementer, seules les haies, dans et autour de l’agglomération, ainsi que quelques arbres remarquables seraient clairement identifiés et règlementés localement (décision municipale)

Le 11 Septembre: réunion sur l’analyse des CU et des PC. La commission va regarder en parallèle la faisabilité des demandes (10) avec le nouveau projet.

- Réunions à venir les 23 et 30 septembre.

Commission Assainissement

C’est la dernière année d’exploitation de la station d’épuration et des postes par VEOLIA sous la compétence communale. VEOLIA à présenté son bilan 2009 il y a toujours trop d’eaux pluviales qui arrivent à la station par temps de pluie. Des tests de fumée sont à mettre en œuvre pour essayer d’identifier les anomalies sur le réseau, il reste également des branchements collectifs a contrôler en zone sensible ( le bas- bourg , champ de foire, rue des abeilles rte de Martinet …).

Réunion publique pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) le 28/09 à 20h30 «mille-Club».

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Avant l’ouverture de séance et suite à la réunion de la commission élargie qui a eu lieu le mardi 31 août sur le projet d’emplacement de la future mairie, Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour le sujet. Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents.

2 – Choix de l’emplacement de la future Mairie

Monsieur le maire fait l’historique du dossier, les nombreuses réunions de Commissions ainsi que les deux sites potentiels retenus au final:

1) l’immeuble communal situé 4 place du Marché

2) l’immeuble communal situé au Terrier St jean (ancienne salle paroissiale)

Comme support de réflexion, il est également évoqué le questionnaire envoyé aux Conseillers, il y a quelques mois conçus autour des thèmes suivants:

1 – réussir l’insertion urbaine du projet

2 – protéger et mettre en valeur l’environnement

3 – assurer la sécurité et la santé de la population

4 – préserver la cohésion sociale et l’identité culturelle

5 – réduire les coûts et favoriser l’économie du projet

Après délibération, le Conseil municipal décide par vote à bulletin secret (9 OUI, 8 NON et 1 BLANC, Mr MALLARD Guillaume, adjoint au maire n’a participé ni au débat, ni au vote) de retenir le site n° 1, l’immeuble communal situé 4 place du marché (section C n° 2196 – 22197 – 2122)

3 – Estimation des Domaines concernant la Poste et projet d’acquisition du terrain appartenant à la SCI Paniflor et la Ste Nouvelle Praud

Mr le Maire rappelle l’intérêt de l’acquisition de ce terrain situé rue de la Croix des Vignes (section C N° 2136 – 1670 – 1403) d’une contenance de 1242 m².

De part sa situation géographique, celui-ci représente un intérêt majeur pour les raisons suivantes:

- situé à proximité de la future mairie

- liaison directe avec l’école publique et possibilité d’extension future de celle-ci

- création de parking en centre bourg, proche des commerces et permettant de soulager le stationnement de la place du Marché

- liaison possible entre la rue de Nantes et la rue de la Croix des Vignes

Le propriétaire des terrains avait évoqué une possibilité d’échange avec le bâtiment de la Poste – place du Champ de Foire. L’estimatif faite par le service des Domaines est de 110000 Euros. Après avoir étudié cette solution, le Conseil décide finalement de ne pas y donner suite.

Bien que la proposition de vente (120000 Euros) soit légèrement supérieure à l’estimatif des Domaines, le Conseil Municipal décide (16 OUI - 2 BLANCS, Mr MALLARD Guillaume, adjoint au maire n’a participé ni au débat, ni au vote) d’acquérir au prix de 120000 Euros les parcelles suivantes:

Ste Nouvelle PRAUD: section C n° 1403: 550m²

SCI PANIFLOR : section C n° 2136: 584 m²

SCI PANIFLOR : section C n° 1670: 108m²

Le Conseil accepte d’autre part que le propriétaire en garde la jouissance jusqu’à fin 2011 sous réserve que celui-ci laisse un passage pour la construction de la future Mairie.

D’autre part, le Conseil Municipal mandate Mr le Maire pour qu’il rencontre Mr BESSON, propriétaire de la Station Service afin d’envisager un échange de terrain pour assurer une liaison avec la rue de Nantes.

4 – Projet d’arrêté pour le contrôle de l’assainissement autonome et collectif en cas de cession immobilière

Le Service Assainissement étant depuis le 1^er janvier 2010 de la compétence de la Communauté de Communes, celle-ci souhaite que la Commune de BEAULIEU SOUS LA ROCHE prenne un arrêté prescrivant un contrôle des installations d’assainissement (autonome ou collectif) en cas de vente d’un bien immobilier sur la commune.

Le Conseil émet un avis favorable et demande que le Mr le Maire prenne un arrêté dans ce sens avec effet applicable au 1^er janvier 2011.

5 – Estimation des Domaines pour le bâtiment des Consorts Arnaudeau – place du Champ de Foire

Le Conseil prend connaissance de l’estimation faite par le Service des Domaines pour le bâtiment situé place du Champ de Foire (section C n° 1154) d’un montant de 6800 Euros.

La question se pose sur l’opportunité de cet achat (aménagement futur de la place du Champ de Foire – location à un artisan ou commerçant).

Se pose également le problème de l’alimentation en électricité de ce bâtiment.

Bien que le Conseil émette un accord de principe pour l’achat de ce bâtiment (17 OUI – 1 NON – 1 BLANC). Celui-ci charge Mr le Maire de rencontrer les vendeurs afin de négocier le prix au vu des arguments avancés ci-dessus. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

6 – Agrandissement du 1000 clubs

En raison d’une occupation importante de la salle omnisports par les associations sportives, le club de tennis de table a accepté de jouer au 1000 club; Se pose le problème du stockage des tables.

La commission des bâtiments propose de faire poser un modulaire de 30m² environ attenant à la salle, côté Ouest. Le Conseil entérine la proposition de la commission et charge Mr le maire de consulter les entreprises spécialisées et de retenir le mieux disant.

La question est posée une nouvelle fois de faire un état des lieux prospectif des besoins en terme d’utilisation de salle. L’idée avancée est d’analyser cette évolution pour anticiper les équipements qui seront nécessaires et d’éviter les solutions au coup par coup parfois onéreuses. Mr le Maire indique que la CCPA s’y intéresse et qu’une étude sera lancée sur chaque commune.

7 – Validation du PADD + date pour une réunion publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été prescrit par délibération en date du 04 septembre 2008.

Il expose qu'en vertu de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) au plus tard deux mois avant l’examen du projet du P.L.U.

Il précise que le P.A.D.D. définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, qui ont été retenues par la commission d'urbanisme au cours de plusieurs séances de travail consacré à l'élaboration du projet de P.L.U.;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales après avoir entendu la présentation du P.A.D.D. par l'adjoint chargé de l'urbanisme.

Celui-ci présente au conseil municipal les orientations du P.A.D.D., à savoir:

1° Maîtriser la capacité d'accueil de la commune

- Assurer l’adéquation entre hausse de la population, prélèvement foncier et capacité des équipements publics (assainissement, écoles, périscolaires, sportifs…)

- Favoriser une offre de logements diversifiée,

2° S'engager vers un modèle urbain durable

- Contenir l’urbanisation de manière concentrique autour du bourg et favoriser un rééquilibrage vers le sud du bourg via la mise en place de zones à urbaniser

- Affirmer la centralité du bourg

- préserver l’identité des villages et préserver l’espace rural

- améliorer le réseau de circulation et développer les modes de déplacements alternatifs

- encourager le recours aux procédés d’économie d’énergie dans l’habitat

3° Conforter la diversité économique

- préserver l’activité agricole

- affirmer le développement économique

4° Assurer la préservation de la trame verte et bleue, support de la valorisation paysagère.

- prendre en compte les contraintes environnementales

- valoriser le paysage communal

- affirmer la fonction récréative et de loisirs en appui de la vallée du Jaunay

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat; plusieurs conseillers sollicitent des compléments d'information, auxquels l'adjoint chargé de l'urbanisme apporte une précision ou une clarification, il est notamment précisé que le rythme prévisionnel de construction (20 logements par an) est une moyenne, l'orientation fixée dans le PADD entend simplement maîtriser la croissance de l'urbanisation, que les choix retenus sont dictés par l'objectif d'assurer un développement cohérent de la commune sur le plan de l'habitat, de l'activité économique, des équipements et de la préservation des espaces naturels.

Monsieur le Maire clos le débat, et précise que cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le P.A.D.D. au sein du conseil municipal, conformément à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme.

La réunion publique est fixée au 28 octobre à 20h00 au 1000 clubs

8° - Questions diverses

8 – 1 Demande de bloc sanitaire pour pétanque (bâtiment 7 rue du plessis)

Le Conseil donne un avis favorable à la réalisation d’un WC au bâtiment utilisé par le Club de pétanque situé 7 rue du Plessis aux Moines

8 – 2 Terrain Consorts CHAIGNE: projet d’achat pour les 13m²

Contrairement à ce qui avait été décidé à la réunion du 4 février 2010, le Conseil décide d’acquérir les 13m² aux Consorts CHAIGNE pour l’élargissement d’un sentier piétonnier près du complexe sportif.

Le prix d’achat est fixé à 180 €. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

8 – 3 Compte rendu de l’entretien avec Mr SAUNDERS (locataire d’une partie du bâtiment communal 7 rue du Plessis aux Moines)

Mr le maire fait part de son entretien avec Mr SAUNDERS concernant son activité. Celle-ci ne semble pas conforme à celle indiquée dans le bail.

Celui-ci s’est engagé à l’avenir à respecter les termes du contrat de location. Un courrier dans ce sens lui sera envoyé.

8 – 4 Projet de foire aux vins (SPAR): les 17 – 18 – 19 septembre 2010

Mr Bouillaud, gérant du magasin d’alimentation présente son projet de foire aux vins et d’animation commerciale sur la place du marché. La Commune installera 5 Chalets ainsi qu’un barnum.

Mr bouillaud précise également qu’une deuxième manifestation aura lieu au mois de février prochain sur un thème différent.

8 – 5 Demande de Mr MORISSET pour pose de tonnelle (Cour des Arts)

Le Conseil prend connaissance du courrier de Mr MORISSET demandant l’autorisation de pose d’une tonnelle dans la Cour des Arts près du local loué à la Commune.

Avant de donner un accord, le Conseil souhaite voir le modèle et demande également que celle-ci soit amovible.

8 – 6 Enquête public SAGE: permanence du commissaire enquêteur

Les permanences en Mairie de BEAULIEU du Commissaire enquêteur auront lieu les

- mercredi 15 septembre 2010 de 9h à 12h

- vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h

Mr le Maire rappelle que le dossier est consultable en mairie pendant toute la durée de l’enquête (15 septembre – 15 octobre)

8 – 7 Adhésion au site www.marches.securises.fr pour les appels d’offres

Pour que les entreprises puissent télécharger le dossier en cas d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’adhérer au site www.marches.securises.fr.

8 – 8 problème de plante envahissante: le Renouée du Japon

Le Conseil émet un avis favorable pour la destruction de cette plante envahissante sur 2 ou 3 endroits dans la commune.

8 – 9 Dissolution de l’Association Art de l’Aiguille

Le Conseil prend acte de l’arrêt de cette association. Il ne peut que regretter cette décision et tient à remercier toutes les personnes qui l’ont fait vivre durant de nombreuses années et en particulier Mme REVERSEAU, sa présidente.

8 – 10 Projet de Maison de la Santé

Mr le Maire fait part au Conseil de l’évolution de ce dossier géré par la CCPA. Celle-ci va dans les mois à venir, demander un engagement écrit des professions de santé intéressées par ce projet (infirmières, dentistes, sage-femme, etc…)

En cas de réponses positives, cette Maison de la Santé se construirait près du Cabinet Médical existant, rue des Lauriers.

8 – 11 projet de recrutement d’une personne sur un poste «16-25 ans» pour les centres- aérés – restaurant scolaire – garderie scolaire

Compte tenu des besoins, Mr le maire informe le Conseil qu’un recrutement d’une personne sera nécessaire à l’automne afin d’épauler le personnel existant au Centre Aéré – Cantine Scolaire et Garderie Scolaire.

La commission scolaire étudiera dans un premier temps le profil de poste nécessaire.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET