Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 07 Octobre 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B,

Mr LOIRAT, Mr MALLARD, Mme BERNARD-GODU, Mr RENAUD, Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mr ROCHETEAU, Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC,

Mr POULLAIN Y, Mr TRICHET, Mme PENISSON, Mme CHAILLOT

Absent: Mme CORNU M. donne procuration à POISSONNET M.

Approbation du Compte rendu du 2 Septembre 2010

1 - Compte rendu des commissions

Affaires scolaires

A l’ordre du jour de la commission des affaires scolaires du lundi 13 septembre: les bilans de la rentrée et la préparation des élections du Conseil Municipal des Enfants.

Au Restaurant Scolaire la convention a été reconduite avec l’IREPS (Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé) et BIOVAL afin d’assurer le suivi et l’équilibre des menus.
Pour la garderie, les effectifs sont toujours importants (entre 40 et 50 enfants), il est prévu de déplacer le modulaire de l’école publique, aujourd’hui inoccupé, à proximité des locaux de la garderie afin d’améliorer les conditions d’accueil. Un personnel supplémentaire pour l’encadrement sera recruté.

La structure de jeux a été réceptionnée dans la cour des maternelles de l’école publique René GOSCINNY le mardi 5octobre. Une nouvelle entreprise se chargera de l’équipement informatique dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale.

Une réunion du SIVU a permis de faire le point sur les transports scolaires vers AIZENAY. Les cars allant vers Aizenay sont complets. Le Conseil général envisage de mettre des surveillants dans l’ensemble des cars pour 2013.

L’élection du nouveau Conseil Municipal des Enfants a eu lieu le samedi 2 octobre à la mairie,

Pour l’ Ecole RENÉ GOSCINNY:

CLASSE DE CM1 CLASSE DE CM2

- NAJEM Siham - DE CASTRO Arthur

- PENAUD Dorian - GUINARD Gauthier

- SERRANO Samuel - GAUTHIER Alvéryck

Ecole de LA CROIX DES VIGNES:

CLASSE DE CM1 CLASSE DE CM2

- ANDRÈS Eléa - BROSSARD Sandra

- CORNU Esteban - DUBUCHE Angèle

- GUÉRINEAU Clarisse - MALLARD Côme

Premières réunions du CME avec les référents le mercredi 6 octobre et le mardi 19 octobre 2010.

La remise des encyclopédies aux anciens CM2 entrés en 6ème a été appréciée par les nouveaux collégiens.

Urbanisme

La commission continue de travailler sur le règlement du PLU, les 23 et 30/09, les aspects extérieurs des constructions et des clôtures ont été abordés, volonté d’en limiter, la hauteur et l’utilisation des bétons ou parpaings agglomérés pour des raisons d’esthétique. Interdire les couleurs vives, mais être tolérant sur les nuances de couleur. Objectif: entériner ce PLU par le conseil pour fin 2010

2ème réunion publique du PLU le Jeudi 28/10/2010.

Assainissement Déchets

Forte présence à la réunion publique du SPANC, organisée par la Communauté de communes et la société VEOLIA le 28/09. La loi oblige que chaque installation d’assainissement individuel soit contrôlée. La mise aux normes est à prévoir dans les 4 années suivant ce contrôle.Le coût du contrôle: 54€.

Les travaux de renouvellement des conduites d’assainissement de la Place du Marché au Champ deFoire sont prévus du 25/10 au 27/11/2010.

La mise en oeuvre du plan départemental de traitement des déchets prend du retard, ce qui pourrait entraîner du retard pour le démarrage des travaux de voirie liés au centre d’enfouissement de Beaulieu.

Electrification, Sydev

Le plan d’éclairage prend forme, encore quelques petits réglages pour être enfin cohérent avec les souhaits du conseil: limiter les consommations d’énergie, éclairer les centres d’activité et maintenir en permanence quelques points de repères aux entrées de l’agglomération et des principaux lotissements.

Finances

La commission s’est réunie le 30/09/2010 pour préparer le document qui a été adressé à toutes les associations. Prochaine réunion prévue le 26/10/2010

Informations:

Site Internet: statistiques: 1091 visites -815 visiteurs – 4995 pages

P’tit Bello: la distribution est prévue pour le week-end du 16 au 17/10/2010.

Bâtiments

Mille Club: entreprise retenue pour l’achat d’un modulaire: Sté BODARD

Montant: 17359.34 €HT comprenant le terrassement et le dossier permis de construire

Délai de livraison: 6 semaines environ

Cour des Arts:

Après avoir recontacté l’entreprise Atlan ‘Styl, celle-ci est d’accord pour continuer les travaux avec les tarifs du devis de 2008 et propose un tarif en baisse avec des matériaux différents (béton poreux), si cette solution est retenu le montant serait de 11055,59 € HT – début des travaux prévu: février, mars 2011. Il est fait remarquer que ces travaux avaient déjà été discutés lors d’un Conseil il y a deux ans, avec décision de report de travaux et une partie à faire par les employés communaux. Il est décidé de rediscuter ce sujet en commission avant de le présenter lors d’un prochain C.M.

Proposition de travaux supplémentaires par la commission:

- muret derrière le SPAR: 3258.85 € HT

- muret place de l’Eglise: 3946,43 € HT

- accès handicapé à l’Eglise: 3624,43 € HT

Travaux prévus après le Marché de Noël. Le muret pour l’entrepôt des bouteilles de gaz sera fait en priorité.

Loisirs et Fêtes:

Marché de noël 2010: nouvelle disposition place du Champ de Foire et place du Marché, remplacement d’un Tivoli par des stand bois,

2 – Projet Mairie: décision à prendre concernant le choix de l’architecte

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Beaulieu avait signé en 2007 un contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet associé JAUNET-DUGAST. Bien que celui-ci soit ancien, il n’a jamais été résilié.

Après consultation des Services Préfectoraux, ceux-ci estiment que celui-ci est toujours valable compte tenu du fait que le projet de Mairie ne change pas d’endroit et que la construction ne subira pas de modification majeure par rapport au projet initial.

Au vu de ces informations, le Conseil Municipal décide de garder le Cabinet associé JAUNET-DUGAST.

3 – Projet Pôle Santé: évolution du dossier

La Commune de Beaulieu en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays des Achards va mettre en place une maison de santé qui serait située tout près du Cabinet médical existant sur un terrain communal de 1000 m² mis à disposition par la Commune à la CCPA. La construction sera prise en charge par la Communauté de Communes.

Actuellement 5 professionnels de santé se sont engagés à louer un Cabinet (infirmiers, kiné, sage-femme, orthophoniste)

La CCPA assurera la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

4 – Déplacement poteau d’éclairage terrain de foot: estimation du Sydev

En vue de l’extension du terrain de foot, le Sydev a fait une estimation sommaire concernant le déplacement de 2 poteaux d’éclairage avec 2 variantes:

1) Remplacement poteaux + projecteurs – neufs: coût communal: 15300 €,

2) Remplacement poteaux + projecteurs existants: coût communal: 13175 €.

Le Conseil décide de retenir la variante 2 et charge le Sydev de réaliser l’étude.

5 – Risques professionnels du personnel: projet de réalisation d’un document unique

Les Communes ont l’obligation de faire une analyse des risques professionnels comme l’impose le code du travail. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la commune. Au-delà de l’obligation légale, le document unique traduit l’engagement de la collectivité dans une démarche de sécurité pour l’ensemble des agents et des tiers ayant accès aux sites de la Commune. Elle doit amener à une amélioration des conditions de travail et des maladies professionnelles et enfin, elle doit permettre la présentation de l’outil de travail. Pour la mise en place de document, le Conseil Municipal décide de retenir la SARL INSTIGO de la ROCHE SUR YON. Le montant de la prestation s’élève à 2120, 58 € TTC.

6 – Personnel

a) Recrutement d’une personne pour le restaurant scolaire, garderie scolaire et centre aéré à compter du 1^er novembre 2010.

Le conseil décide de recruter une personne en contrat CAE «passerelle» sur la base de 20 heures par semaine pour 1 an.

b) Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Le conseil décide de créer un poste d’adjoint technique de 1^ère classe sur la base de 2,5/35^ème à compter du 1^er Novembre 2010.

7 – Projet de mise en place de noms de rue et de numéros dans certains villages (Robretière, etc…)

Le Conseil décide de consulter les habitants des villages concernés afin que ceux-ci fassent des propositions de noms de rue. Le conseil fera ensuite un choix. Le premier village concerné sera celui de la Robretière.

8 - Délibération à prendre pour souscription de voirie

Le Conseil approuve la souscription de voirie d’un montant de 785 €.

9 - Délibération à prendre pour reversement à la commune de la subvention de la Fédération de Tennis

Suite aux travaux de réfection du terrain de tennis, le Club de tennis a perçu la subvention de 3000 euros de la Fédération de Tennis. Celui-ci s’était engagé à rétrocéder cette somme à la commune. Le conseil autorise Mr le Maire à émettre le titre de recette correspondant à cette somme.

10 - Projet de logements sociaux (MAD): délibération à prendre pour la cession de terrain communal à Vendée habitat ainsi que le choix des luminaires

Mr le Maire présente la demande de Vendée Habitat qui sollicite la cession gratuite d’une bande de terrain communal de 300m² (section A n° 1229) pour la construction de 10 logements sociaux (MAD) au nord du Foyer logement.

Avis favorable du Conseil

En ce qui concerne le choix des luminaires, le Conseil décide de retenir une lanterne identique à celle existante dans les lotissements existants.

11 - Projet d’achat d’un bâtiment appartenant aux Consorts Arnaudeau: décision à prendre

Suite à la dernière réunion de Conseil, Mr le maire a de nouveau rencontré les vendeurs. Ceux-ci maintiennent leur prix sur la base de l’estimation des Domaines à savoir 6800 €.

Le Conseil Municipal par 19 OUI décide d’acquérir ledit immeuble (section C n° 1154) pour la somme de 6800€.

Cette acquisition se fait afin d’avoir une maîtrise foncière pour un futur aménagement de la place du champ de foire.

Dans un premier temps, le conseil accepte de le louer comme lieu de stockage et d’établir un bail précaire de 23 mois. L’idée de faire poser un compteur électrique est pour l’instant abandonnée.

12 - Eventualité d’achat d’un immeuble – rue de la Poste

Mr le Maire fait part d’une éventualité d’achat d’un immeuble situé 3 rue de la poste (section C n° 238 -239) afin d’y installer 1 ou 2 commerces. Les professionnels de santé qui l’occupent actuellement souhaitent en effet intégrer la future maison médicale.

L’estimatif réalisé par le Service des Domaines est de 65000 €. Certains conseillers émettent quelques réserves sur le bien fondé de cette acquisition, le Conseil décide de reporter sa décision et charge la Commission de revoir ce dossier.

13 - Questions diverses

13 – 1 Budget: délibération à prendre pour décisions modificatives

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives comme suit:

Fonctionnement

Investissement

13 – 2 Restaurant scolaire municipal et garderie municipale : délibération à prendre pour autorisation de prélèvement concernant les paiements

Mr le Maire rappelle au Conseil que l’encaissement des paiements cantine et garderie représente un travail important pour le secrétariat de la mairie. Il propose que soit mis en place un prélèvement pour les paiements sur la base du volontariat auprès des parents. Cette solution aurait pour avantage de diminuer les retards de paiement, les lettres de rappel ainsi que les impayés. Avis favorable du Conseil.

13 – 3 SPANC: compte rendu de la réunion publique et point sur les contrôles d’assainissement collectifs

Un public nombreux a assisté à cette réunion. Le prix de la visite de contrôle de 54 € à la charge des propriétaires a fait débat. Certains s’inquiètent également du coût de la mise aux normes de leur installation.

Il a également été indiqué que pour l’instant, il n’est pas possible d’établir un calendrier pour l’assainissement collectif de certains villages qui ont été classés comme tel lors de l’étude de zonage passée en enquête publique.

Les contrôles des installations ont été confiés à VEOLIA et commenceront courant novembre prochain.

13 – 4 Jeux à l’école publique: Délibération à prendre pour la participation de l’Amicale Laïque

Le Président de la Commission informe le Conseil que la structure jeux a été mis en place dans la cour de l’école publique. Il rappelle que l’Amicale laïque s’était engagé à participer à hauteur de 4000 euros pour cette acquisition. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

13 – 5 Compte rendu de la visite de la déchèterie par la commission de la CCPA

Suite à cette visite, la commission a estimé que des travaux de rénovation de la déchèterie seraient nécessaires. Compte tenu du fait que ces travaux sont difficilement réalisables où elle est située actuellement, il a également été envisagé de la déplacer et de la rapprocher des autres Communes de la CCPA.

Les tonnages collectés sont corrects et la tendance serait plutôt de garder une déchèterie sur BEAULIEU. Une décision définitive sera prise dans les prochains mois par la dite commission.

13 – 6 Feux sauvages dans la zone artisanale

Suite à la réunion qui aura lieu jeudi 14 octobre prochain réunissant les artisans de la Commune, il leur sera rappelé que les feux sauvages sont interdits (bois, polystyrènes, plastique etc..) Un courrier dans ce sens sera envoyé à tous par la suite.

13 – 7 Curage des bassins de la station avec plan d’épandage

Pour la première fois depuis sa construction, deux bassins de stockage de boue ont été vidés. Le système de lits plantés de roseaux a donné entière satisfaction. Les boues ont été reprises par 2 agriculteurs de la Commune.

13 – 8 Les Hivernales: spectacle à Beaulieu sous la Roche le 19 février 2011 à 20h30

Le spectacle sera un concert de Gospel en l’église de Beaulieu.

13 – 9 Terrain près du futur lotissement de Vendée-Logement – route de la rochette (Mme de Clarens): Contrat avec le propriétaire et éventualité d’achat

Mr le Maire rappelle au Conseil que des contacts avaient été pris il y a quelques années avec le propriétaire de la parcelle n° 376 section C située près du futur lotissement de Vendée Logement pour l’acquisition de celle-ci.

Mr le Maire précise qu’il a rencontré celle-ci il y a quelques semaines et que sa position a quelque peu évoluée. Le terrain représente un intérêt certain pour un futur lotissement.

Le Conseil prend acte de cette situation et autorise Mr le Maire à faire estimer ce terrain par le Service des Domaines avec l’accord du propriétaire.

13 –10 Coupe des peupliers au terrain de foot

Le Conseil accepte que les peupliers situés entre la rivière et le terrain d’entraînement du foot soient coupés et vendus. Ceux-ci sont en effet arrivés à maturité. Le travail sera réalisé par les employés communaux. En contre partie une haie bocagère sera plantée le long du terrain d’entraînement.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET