Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 09 Décembre 2010

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT, Mr GAUVRIT B,

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU,

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU

Absents: Mr POULLAIN Y donne procuration à Mme GRANGIENS MC

Mme CHAILLOT J donne procuration à Mme BERNARD-GODU C

Mr RENAUD JJ

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2010

1°/ Compte rendu des commissions

Affaires Scolaires

Au conseil d’école du mardi 9 novembre, parents et enseignants sont intervenus au sujet des personnels ATSEM des classes maternelles.( sujet à l’ordre du jour du CM )

Pour l’inauguration des classes maternelles le vendredi 10 décembre, les enseignants proposent la visite guidée des classes. La chronologie de la construction sera présentée et commentée sur le tableau blanc numérique.

Au Conseil Municipal des Enfants:

Le bilan de la collecte de jouets pour la CROIX ROUGE est prévu le dimanche 19 décembre. Les jouets collectés seront remis à La Croix Rouge de LA ROCHE SUR YON le mercredi 22 décembre.

Voirie -

La commission se réunira le samedi 29/01/2011 en mairie à 14h00.

Bâtiments

Concernant l’ordre du jour «Projet de vente du presbytère» une réunion avec les membres de la paroisse est prévue le 21/12/2010 à 18h30 au presbytère.

2°/ projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux: délibération à prendre pour convention

Mr le maire informe le Conseil que la Régie d’électricité de Vendée (REVE) a décidé de retenir le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal sise 7 rue du Plessis aux Moines (anciennement Ets BROCHARD).

La REVE utilisera la toiture du bâtiment pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque afin de produire et de commercialiser de l’électricité. En contre partie, celle-ci versera tous les ans, une redevance d’occupation. Cette redevance correspond à 50% des avantages de toute nature procurés par l’utilisation de la toiture du bâtiment (vente d’électricité etc…)

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer la convention avec la REVE.

3/ Projet de construction de 10 logements MAD par Vendée Habitat proposition de 3 noms de Résidence

Le Conseil décide de proposer le nom suivant: Résidence «La Coulée verte».

Au cas où celui-ci ne conviendrait pas, il en sera proposé un autre.

4°/ SyDEV

a) Délibération pour convention éclairage: remise à niveau tranche 2

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de la commune, le SyDEV propose le remplacement de plusieurs lampes en 2011. Le montant des travaux s’élève à 10076 €. La participation de la Commune serait de 5055 €. Accord du conseil.Mr le Maire est autorisé à signer la convention avec le SyDEV.

b) Délibération pour convention pose éclairage de Noël et pose de mât

Le montant de la pose des éclairages de Noël et la pose de mât s’élève à 6870 € suivant l’étude réalisée par le SyDEV; Ces travaux n’étant pas subventionnés, la participation de la Commune sera du même montant. Le maire est autorisé à signer la convention.

5°/ Résultat de l’Appel d’offres pour les assurances de la Commune

Suite à l’appel d’offre réalisé par le cabinet Delta Consultant, la compagnie SMACL a été retenue pour un montant annuel de 9454,27 € (bâtiments, matériels, véhicules, responsabilité civile de la commune et des élus). Ce montant représente un gain de près de 45% par rapport aux annuités précédentes.

6°/ Restaurant Scolaire

a) Choix de la commission pour le remplacement de Mme GENDREAU

Mme Betty SIMON a été retenue pour remplacer Mme GENDREAU qui cesse son activité le 31 décembre prochain.

b) Délibération à prendre pour acceptation (ou non) de chèque CESU comme mode de paiement (Chèque emploi service universel)

Suite à la demande d’une personne pour le paiement du restaurant scolaire ou garderie, il est précisé dans un premier temps que ces chèques ne peuvent pas être utilisés pour le paiement du restaurant scolaire mais uniquement la garderie. Ces chèques engendrent également des frais à la charge de la commune. En raison de ces arguments et du nombre très limité de demande, le Conseil décide de ne pas y donner une suite favorable.

Cependant, si plusieurs familles en faisaient la demande, le Conseil pourrait revoir sa position.

7°/ Demande d’acquisition d’un terrain en zone artisanale «Le Chatenay» et demande d’une surface plus grande par la Ste SDMS en zone de l’Augizière

La société SMS (Signalisation horizontale et verticale) a sollicité l’acquisition d’un terrain en zone artisanale «Le Chatenay» d’une surface de 2000 m² environ pour la construction d’un bâtiment artisanal.

La sté SDMS, déjà acquéreur d’une parcelle de 6000m² en zone de l’Augizière, a revu son projet et souhaite acheter 2000m² environ supplémentaires.

Le Conseil, pour ces deux acquisitions émet un avis favorable pour la vente au prix de 5€ HT le m². Mr le Maire est autorisé à signer les compromis de vente.

8°/ Création d’un poste d’adjoint technique de 1^ère classe (11,67/35^ème)

En raison de son ancienneté, un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique de 1^ère classe sur la base de 11,67/35^ème à compter du 15/12/2010. Avis favorable du Conseil.

9°/ Budget: décisions modificatives pour ajustements budgétaires

10°/ Renouvellement éventuel d’un contrat CAE à l’école publique

Mr le maire informe le Conseil que le contrat CAE en poste à l’école publique (aide à la maternelle) se termine le 11 janvier prochain. Se pose la question de renouveler ce poste de CAE ou de créer un poste d’agent de collectivité locale sur la base de 16h par semaine. Certains estiment que la pérennisation de ce poste serait profitable aux enfants et enseignants de maternelle;d’autres pensent que ces postes relèvent de la compétence de l’Etat et que l’incidence financière sur le budget communal serait non négligeable. D’autre part, en cas de baisse des effectifs scolaires se poserait le problème du reclassement de ce poste. Le conseil Municipal par 10 NON – 8 OUI décide de ne pas créer de poste et de recruter une nouvelle personne en CAE.

11°/ Projet de vente du presbytère: évolution du dossier

La commission des bâtiments, après une visite de l’immeuble estime que la vente en deux lots ne serait pas une bonne solution.

Après débat, le conseil municipal décide de mettre en vente le presbytère (section C n° 259 – 1664-260-1663-1662-261= d’une surface de 1554m² au prix de 180000 €.

Il est également précisé que cette vente ne se fera que lorsque la commune aura trouvé un immeuble en concertation avec Mr le Curé et les membres de la paroisse afin de répondre à leurs besoins.

12°/ Questions diverses

12-1 Projet éolien: pose d’un mât de mesure pour 3 mois

Celui-ci permettra d’évaluer le potentiel du site. Si les résultats sont satisfaisants, un mât d’une hauteur équivalente à une éolienne sera posé pendant environ 1 an afin de connaître la production réelle des futures éoliennes.

12-2 Analyse du compost: suite du dossier

Les dernières analyses du compost font apparaître des teneurs en arsenic encore supérieures à la normale. Trivalis propose d’enlever le compost situé à la déchèterie et de l’enfouir. Il souhaite également continuer les analyses afin de comprendre l’origine de cette pollution jusqu’à présent inexpliquée. Avis favorable du Conseil. Celui-ci est également d’accord pour continuer le compostage. La distribution de compost prévue le 15 janvier est repoussée au mois de février.

12-3 Demande de subvention pour achat d’un drapeau par l’UNC - AFN

Le conseil émet un accord de principe. Le montant définitif sera fixé en fonction des subventions régionales et départementales.

12-4 Demande de vente de pizzas

Suite à une nouvelle demande de Mr GUITTONNEAU de Coëx, le conseil émet un accord de principe à la vente ambulante de pizzas. Reste à définir l’endroit de stationnement du Camion ainsi que les soirs de la semaine; Le Conseil demande que celui-ci s’installe le dimanche soir ou le lundi soir. Mr le Maire est chargé de la rencontrer afin de voir avec lui l’endroit adéquat.

12-5 Motos et quads (dégâts sur la Robretière et Résinière)

De trop nombreuses dégradations de chemins ont été malheureusement constatées sur des chemins récemment refaits. Ceux-ci vont être fermés à la circulation des quads et motos (section de la Résinière et de la Robretière).

12-6 demande d’acquisition de deux tables de tennis de table par le Club.

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir une table pour l’instant. Coût de la table: 525 €.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET