Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 03 Février 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT,

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mme CHAILLOT J

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr POULLAIN Y Mr RENAUD JJ

Absents: Mr LOIRAT A donne procuration à Mr POISSONNET M

Mr GAUVRIT B donne procuration à Mr CHABOT A

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 janvier 2011

Associés à la séance, les conseillers juniors se sont d’abord présentés, puis ils ont fait connaître leurs récentes actions et leurs projets: le succès de la collecte des jouets pour la CROIX ROUGE au moment de Noël, et prochainement la visite des locaux de la Communauté de Communes avec leurs collègues CME de Nieul et de St Julien. Des rencontres avec les résidents de La Source afin de partager des activités de jeux sont prévues en mars, la préparation d’un jardin au printemps, aller essayer le terrain multisports de Landeronde et préparer un dossier pour installer un terrain semblable à Beaulieu.

Ils ont ensuite participé aux réflexions sur les premiers sujets à l’ordre du jour concernant notamment la sécurité routière et l’environnement.

1°/ Compte rendu des commissions

Finances

Réunion de la Commission «Finances» le 1^er Mars 2011 à 20h30.

Ordre du jour: préparation du budget 2011.

Informations

Bello Loco: la distribution du Bello de Janvier 2011 est terminée.

Site Internet:

- coût pour l’année 2011 = 436 € au lieu de 1155,93 € en 2010,

- statistiques de Janvier 2011: 964 visites, 4505 pages vues, 756 visiteurs

Affaires scolaires

Suite à la réunion du la commission du vendredi 28 janvier, la mairie va actualiser l’organigramme des personnels intervenant au restaurant scolaire, à la garderie périscolaire et à l’école publique René GOSCINNY.

Une réunion avec les personnels pour faire le point sur le fonctionnement du Restaurant Scolaire depuis la prise de service de Madame SIMON est prévue le mardi 22 février. Les directions d’école et les délégués parents seront invités à cette réunion de commission scolaire élargie.

Les deux écoles accueilleront un auteur à l’occasion de la Fête du Livre Jeunesse d’Aizenay, le vendredi 25 mars.

L’activité se prolongera à la bibliothèque après la classe avec une séance de dédicaces.

Affaires sociales

Prochaine réunion CCAS: le 16 février 2011, à l’ordre du jour: élection du CVS (Conseil de Vie Sociale), les mouvements du personnel et des résidents et le projet d’établissement

Les «CAE (Contrat Accompagnement Emploi) passerelle»sont supprimés.

La Voirie

Suite à la réunion voirie du 29 janvier, Mr ORDONNEAU (DDTM) se charge de préparer les dossiers pour les 3 plus gros chantiers: - la réfection de l’impasse des écoliers,

- l’enrobé sur une partie du parking de Beauregard,

- les trottoirs à la croix des vignes (élargissement).

Il sera demandé également s’il peut nous préparer le dossier «Carnet à bons de commande»

Symptamm

Une réunion importante est prévue le 17 février avec à l’ordre du jour le CTU, Mr le Maire sera présent.

Loisirs et fête

Les Hivernales: Concert de Gospel «New Gospel Family» le samedi 19 février dans l’Eglise à 20h30.

2°/ Projet d’aménagement du secteur (rue de la Croix des Vignes) propriétés Hermouet-Durand: compte rendu de l’entrevue avec le CAUE et Mr DURAND

Mr le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec le CAUE et Mr DURAND. Celui-ci a confirmé son souhait de réaliser un projet immobilier sur son terrain en partenariat avec celui de la commune (voirie commune, etc…)

Le CAUE va consulter 3 architectes urbanistes afin qu’ils réalisent un projet d’ensemble sur le secteur (terrain communal + terrain Durand).

Chaque projet sera ensuite présenté devant la commission urbanisme.

Le Conseil décide également de détruire le bâtiment en tôle existant. Mr le Maire est chargé de lancer une consultation d’entreprises spécialisées pour réaliser ce travail.

3/ Voirie: rencontre avec l’Agence Routière Départementale pour divers travaux à réaliser

- Rond-point zone du Chatenay: Il sera commencé en 2011.

- Glissières – Rte de Martinet:

L’Agence routière va engagé une étude de faisabilité pour la pose de glissières de sécurité au lieu-dit «La Guérinière».

- Sécurisation passages piétonniers

Une réflexion va être engagée avec l’Agence pour l’aménagement du carrefour rue de la Croix des Vignes , rue du Plessis aux Moines, rue du Calvaire (passage piétonnier, élargissement de trottoirs, etc…)

- Rond-point pour lotissement Vendée Logement (rue des 3 Moulins)

L’Agence routière émet un avis défavorable. Celui-ci serait en effet situé dans un secteur où la vitesse est limitée à 50 km/h et non 30 km/h.

4°/ Point sur projet Mairie

La Commission a demandé à l’architecte de modifier son projet afin d’en réduire le coût. La prochaine réunion est fixée au 21 février prochain à 18h30.

5°/ Complexe sportif

Compte rendu de la commission bâtiments pour vestiaires foot

Celle-ci a rencontré les responsables du club de foot afin d’envisager la construction de vestiaires. Un consensus se profilerait pour les adosser au mur de la salle polyvalente. Ces travaux pourrait être subventionné par la CCPA, le Conseil Général et la Ligue de Football. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Mr le maire de lancer l’étude de faisabilité.

Planning pour travaux d’extension du terrain de foot

Le Sydev réalise actuellement l’étude pour le déplacement des deux poteaux d’éclairage. Les employés communaux vont réaliser au printemps les travaux d’extension du drainage et de l’arrosage. La pelouse sera ensuite faite pour une utilisation en 2012.

6°/ travaux sur bâtiments communaux

Atelier des Rainettes: travaux à envisager suite à demande de location

Suite à la demande de location par une nouvelle entreprise, le Conseil décide de réorganiser les boxes à l’intérieur du bâtiment.

La partie louée à la Société SDMS et à CRL va être réduite (avec leur accord). Une cloison et un portail supplémentaires vont être posés.

Le Conseil décide de fixer le prix de location à 360,00 € (300 m² x 1.20€) pour la nouvelle entreprise. Un avenant au bail de SDMS et CRL sera signé compte tenu de la réduction de leur surface.

Restaurant «Les Tilleuls»: peinture et chaudière

Le Conseil décide de réaliser des travaux de peinture à l’étage et le remplacement de 3 ouvertures. Une consultation auprès d’entreprises spécialisées va être faite. En ce qui concerne le remplacement de la chaudière, après vote (18 OUI, 0 NON, 1 BLANC) le Conseil décide de le programmer pour 2012.

7°/ Lotissement des Genêts: giratoire et modifications au règlement

Le Conseil confirme les remarques formulées par la commission d’urbanisme (recul de 3m minimum des constructions en façade et préservation des arbres existants dans les haies). En ce qui concerne le projet de rond-point, le conseil prend acte de l’avis défavorable de l’Agence Routière.

8°/Arbres de la Cour des Arts: décision à prendre

Mr le Maire propose de couper les 2 arbres situés dans la Cour des Arts en raison de dégradations occasionnées au sol et sur les toitures des bâtiments proches. Ceux-ci seraient remplacés par des sujets plus petits et taillés tous les ans afin de maîtriser leur croissance..Cette action permettrait également de finir la réfection du sol de la Cour des Arts. Après vote (14 Oui , 4 NON, 1 BLANC) le Conseil décide le remplacement de ces 2 arbres.

9°/ CTU: proposition d’inscription de programme de travaux pour les 3 ans à venir.

Mr le Maire informe le Conseil que dans le cadre du futur CTU (Contrat Territorial Unique), qui sera signé avec la région dans le cadre du Symptamm pour les 3 ans à venir, il avait été prévu initialement que la CCPA ne présenterait qu’un seul dossier, celui de la future piscine. Cet unique dossier pour la Communauté de Communes risque d’être irrecevable par la région, il est donc conseillé que chaque commune adhérente propose un projet susceptible d’être éligible.

Le Conseil décide d’inscrire le projet de construction d’une salle omnisport (tennis, ping-pong, badminton).

La région étudiera dans quelques mois les différentes demandes et établira une liste de projets éligibles.

10°/ Logement MAD: convention avec Vendée Habitat pour rétrocession Voirie

Le Conseil autorise Mr le Maire à signer la Convention avec Vendée habitat pour la rétrocession de la Voirie et des équipements communs lorsque les travaux de constructions des 10 logements sociaux au dessus du Foyer logement seront terminés.

Cette rétrocession ne se fera qu’au vu des divers documents attestant la conformité des différents travaux.

11°/ Bilan financier du Marché de Noël 2010

Celui-ci fait apparaître les montants suivants:

DEPENSES: 41539,33 €

RECETTES: 39265,64 €

--------------

DEFICIT 2273,69 €

12°/ Choix de la Commission pour le recrutement d’une personne en CAE à l’école

Melle DOUX Janaki de Landeronde a été recrutée en Contrat CAE pour une période d’un an (poste d’aide maternelle et entretien des locaux).

13°/ Convention avec le Sydev pour petits travaux d’éclairage, rue des forges

La Conseil autorise Mr le maire à signer la Convention avec le Sydev pour la dépose d’une lanterne et la fourniture de fourreau + câble pour encastrement dans le mur. Le montant de la participation communale s’élève à 123 €.

14°/ Compte rendu de la rencontre avec Mr GUITTONNEAU (pizzas) horaires et lieu de stationnement

Celui-ci s’installera les lundis soirs sur la place du Marché de 18h00 à 21h00. La location est fixée à 10 € par mois.

15°/ Questions diverses

15-1 Jardins communaux route de Landeronde

Le Conseil Municipal des enfants et le Centre Aéré vont être associés à la mise en valeur de ces jardins (mise en place d’un cabanon pour ranger les outils, plantations d’arbres fruitiers, etc…) Une réunion est programmée le vendredi 18 février à 18h30 à la mairie.

15-2 Délibération PDIPR (Plan Départementale des Itinéraires Promenades et Randonnées) pour le sentier du Jaunay

Le Conseil Municipal approuve l’inscription du sentier du Jaunay au plan Départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée et propose à la CCPA d’instaurer les autres sentiers. Ceux-ci apparaîtraient alors dans le guide départementale des sentiers de randonnée.

15-3 Délibération pour Compétence intercommunale Relais Assistante maternelle

Mr le Maire présente en Conseil le projet de prise de compétence «Animation et gestion du Relais d’Assistantes Maternelles» par la Communauté de Communes.

Ce projet n’a pas pour but de faire concurrence avec les assistantes maternelles mais de leur apporter un soutien dans leur profession. Avis favorable du Conseil.

15-4 Point sur les Eoliennes

La Société VINCI a établi un projet sommaire pour l’implantation de 5 éoliennes. Compte tenu de la réglementation actuelle, des contacts vont être pris avec la DDTM et la DREAL sur la faisabilité d’un tel projet. Selon les réponses de ces administrations, l’étude ZDE pourra être lancée par la Communauté de Communes qui en a acquis la compétence.

15-5 Compte rendu de la réunion sur le futur Pôle Santé

Le Conseil prend connaissance de l’esquisse réalisée par l’architecte. Le Bâtiment comprend 5 salles avec 1 salle de réunion. Le Plan prévoit également une possibilité d’extension. Le permis de construire sera déposé dans quelques semaines.

15-6 Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique à l’école et à la garderie

Suite à une réorganisation du travail à l’école et à la garderie (et à la demande de l’agent), le Conseil Municipal accepte la diminution du temps de travail du dit agent de 23.26/35^ème à 19,23/35^ème à compter du 1^er mars 2011.

15-7 – Arbres de la place du Marché

Mr le Maire propose de continuer de programme d’élagage mis en place depuis 2 ans pour les arbres de la Place du Marché. La question est de nouveau posée sur l’abattage total + replantation de l’ensemble. Le Conseil opte pour la 1^ère solution. Ceux situés du côté de la Rte de Landeronde seront concernés cette année.

15-8 Le Sentier de la Salamandre

Le sentier de 4,5 km environ autour de la carrière a été créé par le CPN. L’Inauguration est prévue le dimanche matin 26 juin 2011.

15-9 Les terres de la SAFER

Mr le Maire informe le Conseil que la SAFER a décidé de vendre à la Commune, (conformément à l’engagement pris par TRIVALIS) les 8 ha de terre situés à proximité du futur CSDU et non inclus dans le périmètre.

Comme le Conseil l’avait décidé lors de sa précédente réunion, celles-ci seront louées à des agriculteurs. LA commission «Economie et agriculture» se réunira le 8 février prochain afin d’étudier les différentes demandes et de faire des propositions à la SAFER avant le 20 février prochain.

15-10 Echange terrains avec l’Association CONTACT: Frais de Notaire

Le Conseil décide de prendre en charge la moitié des frais de notaire pour l’acte d’échange avec l’Association CONTACT dans la zone artisanale du Chatenay.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET