Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil muniqipal du 03 mars 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT A Mr GAUVRIT B

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mme CHAILLOT J

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr RENAUD JJ

Absent: Mr POULLAIN Y donne procuration à Mme GRANGIENS MC

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 février 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Loisirs et Fêtes

Le Concert de Gospel composé de 12 choristes a bien été apprécié par différents types de Gospel urbain, de mélodie en vogue et de Gospel traditionnel. Bilan satisfaisant: 280 entrées.

Assainissement-Urbanisme

Distribution de compost et foire aux plants le samedi 19/03 matin à la déchetterie, le compost distribué sera celui de la Roche en attendant le bilan des analyses sur le taux d’arsenic découvert dans le compost de Beaulieu l’été dernier.

Développement durable-Energies

La commission s’est réunie le 10/02 avec la commission Bâtiments au sujet de l’optimisation des consommations et de la distribution d’énergie des locaux et logements de la cour des ARTS. Cette première réunion de la nouvelle commission a été l’occasion de se rappeler les objectifs du Développement Durableet notamment que tout projet de Développement Durableterritorial doit se fixer comme objectif de répondre de façon simultanée et cohérente a 1 ou plusieurs des 5 finalités suivantes: Climat, Biodiversité-Ressources, Cohésion sociale, Besoins essentiels et Consommation procduction

Affaires scolaires

Le mardi 22 février s’est tenue une commission scolaire élargie aux personnels du Restaurant Scolaire, aux délégués parents et aux directions d’écoles.

2644 repas en janvier, 2409 en février, les effectifs du Restaurant Scolaire se stabilisent autour de 165 enfants accueillis chaque jour.

Les parents ont apprécié les informations qui leur parviennent, les menus sont jugés variés et équilibrés. A l’écoute des propositions, la responsable a insisté sur le choix des produits et des plats confectionnés en respectant l’équilibre nutritionnel de chaque repas.

La charte éducative en direction des enfants au moment du repas sera jointe au prochain courrier.

Une réorganisation de certains services va entraîner des modifications de fonctions et d’horaires des personnels. Ces modifications autour du Restaurant Scolaire, de la Garderie Municipale, dans l’accompagnement, le service à table et les surveillances seront validées en mars.

Au programme du Conseil Municipal des Enfants:

Après la visite des locaux de la CCPA, les conseillers préparent des rencontres avec les résidents de LA SOURCE, un déplacement au potager extraordinaire de LA MOTHE ACHARD avant d’aménager leur jardin route de LANDERONDE, des activités sur les terrains multisports des environs.

Informations

Site internet: statistiques de février 2011-03-17- 891 visites, 3821 pages vues, 691 visiteurs

Affaires Sociales

Les CAE «passerelles» sont supprimés. Une réunion avec la Mission locale aura lieu le 28 mars à Ste Flaive (Maurice sera présent) pour d’éventuelles propositions.

Pour les versements des aides aux familles dont les enfants participent à des échanges, à des classes de découvertes… nous rencontrons quelques difficultés. Afin de trouver des solutions, une réunion est proposée le lundi 11 avril à 20h30

Employés communaux

Voir point 4 dans l’ordre du jour

Voirie:

Trois chantiers ont été retenus (Place Beauregard, la rue des Ecoliers et le passage piétonnier à la Croix des Vignes) pour les travaux 2011, auxquels va se rajouter le rond-point route du Plessis (la subvention étant attribuée en juin 2011, les travaux ne peuvent pas commencer avant)

2°/ -Projet Mairie: présentation de l’avant projet sommaire

Le Conseil prend connaissance du projet de plan établi par les architectes. Ceux-ci, à la demande de la commission et dans le but de réduire le coût, ont enlevé les WC publics et diminue la surface de certaines pièces. La surface nette serait de 401m².

Le lot espace vert incluant le mur végétalisé est retiré de l’estimatif, il sera mis en option dans l’appel d’offres.

Le Conseil ayant exprimé depuis longtemps sa volonté de faire un bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation), plusieurs options sont retenues (mur en béton banché, isolation renforcé, etc…) Il sera cependant difficile pour des raisons financières de remplir les conditions pour avoir un bâtiment entièrement BBC.

L’estimatif des travaux s’élève à 850000 € TTC (y compris les honoraires des architectes et la rénovation de la légumerie du Restaurant «les Tilleuls» inclus dans le périmètre du projet).

Le Conseil Municipal après vote (15 OUI, 1 NON, 3 BLANCS) approuve l’A.P.S (Avant Projet Sommaire). Il demande au Cabinet d’architectes de préparer l’A.P.D. (Avant Projet Détaillé) et le permis de construire.

Il sollicite également une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

3/ Lotissement «Le clos des 3 moulins»: rétrocession de la voirie et des équipements publics

Les travaux de voirie et de réseaux sont entièrement terminés. Le lotisseur (Sté BMP) a fourni la totalité des plans de recollement. Seul subsiste un problème de remontée d’eau sur une voie. Un constat sera refait en Mai afin de voir l’évolution. Sur le principe, le Conseil autorise Mr le Maire à signer l’acte de rétrocession.

4°/ Modification de temps de travail à l’école et à la cantine de certains personnels

En raison des difficultés actuelles rencontrées pour le renouvellement de contrats aidés en CAE avec Pôle Emploi (manque de crédits), le Conseil prend acte de la réorganisation de certains personnels à l’école publique et à la cantine. Il convient pour cela d’augmenter un poste de 7,77H à 17,86H, ainsi qu’un autre de 1,883H à 7,5H pour le ménage de la partie neuve de l’école. Avis favorable du Conseil.

Un autre contrat CAE arrivant à expiration à la fin du mois de mars, Mr le Maire propose de réunir la commission du personnel afin d’étudier les solutions possibles. Celles–ci seront proposées au Conseil lors de sa prochaine réunion.

Mr le Maire précise au Conseil que la non reconduction de ces CAE aura une incidence financière non négligeable sur le budget.

5°/ Extension du réseau gaz: programme 2011-2012

Le SyDEV et Sorégies proposent d’étendre le réseau gaz Rue des Sables (de la place du Marché au Pont du Jaunay) en 2011 et la Place du Champ de foire en 2012. Avis favorable du Conseil. Celui-ci décide également d’effacer les réseaux en même temps (rue des Sables). Le Sydev est chargé de chiffrer les travaux.

Une fois ces travaux terminés, l’Agence Routière Départementale prévoit de refaire l’enrobé de la route.

6°/ Aménagement de l’angle de la rue du Foirail et de la rue des Sables: étude des devis

Au vu des différents devis, le Conseil entérine le choix de la commission des bâtiments:

- lot maçonnerie: Ets Prouteau: montant des travaux: 9262,79 € TTC,

- lot maçonnerie: (construction mur de pierre)

Ets Atlan’Styl: montant des travaux: 6007,33 € TTC,

- lot abris bois: Ets Arnaudeau: montant des travaux: 2499,64 € TTC.

Pour ce programme de travaux (démolition + aménagement) la commune percevra une subvention départementale de 4718 €.

Travaux au restaurant «les Tilleuls»:

Suite à la consultation d’entreprises, le Conseil décide de retenir:

- lot peinture: Ets RIVALIN Alain: montant des travaux: 18389,69 € TTC,

- lot menuiserie (ouvertures + garde corps):

Ets GAUVRIT: montant des travaux: 4690,44 € TTC

7°/ Syndicat intercommunal d’eau potable: délibération à prendre suite à modification de statuts

Mr le Maire informe le Conseil qu’une réorganisation territoriale de l’ensemble des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable a été entreprise de façon à mettre en cohérence les bassins d’alimentation (correspondant bien souvent aux sites de production d’eau potable) et les limites administratives de ces syndicats.

Il convient donc de se retirer du syndicat actuel (SIAEP de la région Ouest de la Roche) et d’adhérer au nouveau syndicat de la Vallée du Jaunay. Avis favorable du conseil. Les délégués communaux actuels (titulaires et suppléants) restent inchangés.

8°/Construction des 10 logements MAD: délibération à prendre pour garantie d’emprunt (30%) contracté par Vendée Habitat.

Le Conseil accepte de garantir à hauteur de 30% un emprunt d’un montant de 800000 euros souscrit par Vendée Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt «PLUS» est destiné à financer la construction de 10 logements MAD près du foyer logement «La Source».

9°/ Demande d’acquisition d’un chemin communal au lieu dit «La Vacherie»

Le Conseil prend connaissance d’une demande de Mr GENDRE Ludovic qui souhaite acquérir un chemin communal au lieu dit «La Vacherie». Ce chemin ne dessert que des parcelles lui appartenant. Sur le principe, le Conseil émet un avis favorable. Il souhaite cependant avant de fixer un prix de vente, de voir auprès des autres communes le prix pratiqué pour ce type de vente. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

10°/ Terres SAFER près du CSDU

Mr le Maire rappelle que les 8 ha situés près du CSDU ont été attribués à la Commune. Plusieurs agriculteurs se sont portés candidats pour les louer.

La Commission a déjà réfléchi sur leur attribution. Une réponse devant être donnée avant le 6 avril (date antérieure avant le prochain conseil), celui-ci donne pouvoir à la commission qui se réunira le jeudi 24 mars à 20h30 pour le choix des futurs locataires.

11°/ Mise en place d’un marché à bon de commande pour les travaux de voirie

Le Conseil prend d’abord connaissance du programme de voirie 2011. Trois chantiers seraient retenus:

- Enrobé d’une partie de la place de Beauregard,

- Goudronnage de la rue des écoliers,

- Aménagement du carrefour: rue de la croix des vignes – rue du plessis – rue des 3 moulins – rue du Clavaire.

La DDTM est chargée de consulter les entreprises spécialisées.

Afin de simplifier ces procédures, le Conseil charge Mr le Maire de mettre en place un marché à bon de commande sur 3 ans. Les entreprises consultées devront répondre sur un bordereau de prix.: ce qui devrait favoriser une souplesse de fonctionnement et de meilleurs prix.

12°/ Le point sur le dossier éolien

Le dossier ZDE devrait commencer en Avril si les mesures sur le vent sont intéressantes. Celles-ci seront connues dans les jours qui viennent.

13°/ L’Observatoire du paysage par le CAUE

En collaboration avec la Communauté de Communes et le CAUE, il est décidé de lancer un observatoire du paysage afin de voir l’évolution de la commune urbaine et rurale au fil du temps. La commune devra proposer 10 sites et 10 autres potentiels. Tous les 2 ou 3 ans des photos seront prises afin de voir l’évolution de ces sites. La Commission Environnement avec le CAUE est chargée de réfléchir sur ce sujet. Une première réunion est programmée le lundi 4 avril 2011 à 18h30.

14°/ Le point sur le compostage

Les résultats d’analyse du compost n’ont pas encore été transmis en Mairie. Une distribution de compost + broyat est prévue pour le 19 mars prochain. Celui-ci viendra de la Roche sur Yon. Il sera également remis aux visiteurs des fiches sur le jardinage naturel.

15°/ Nouvelles techniques de désherbage

Il est prévu le 16 mars prochain à Beaulieu une démonstration de machine à désherber fonctionnant à la vapeur d’eau. Toutes personnes intéressées sont invitées.

16°/ Questions diverses

16-1 Isolation phonique de la salle omnisport: estimation des travaux

Le cabinet ECB préconise l’isolation des pignons (coût 40000 € HT). Celle du plafond est estimée à 30000 € HT. Les horaires d’ECB en temps que maître d’œuvre seraient de 5600 € HT.

Celui-ci recommande également l’intervention d’un acousticien (montant de l’intervention: 1500 €. HT).

Le Conseil décide dans un premier temps de faire appel à celui-ci afin qu’il préconise la meilleure solution phonique.

Dans un deuxième temps et en cas de réalisation des travaux, le Conseil décide de retenir le cabinet ECB pour la maîtrise d’œuvre.

Il est précisé que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général (40%) et la CCPA (25%).

En raison des délais d’obtention de ces subventions, il sera difficile de commencer les travaux en 2011.

16-2 Sydev

a) Convention pour mise en permanent de certains éclairages

Le montant des travaux s’élève à 2700 euros avec une participation communale de 1880€. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

b) Convention pour déplacement de 2 poteaux d’éclairage du terrain de foot

En raison de l’élargissement du terrain de football, le Sydev a réalisé une étude pour le déplacement de deux poteaux d’éclairage au terrain de foot. Le montant des travaux s’élève à 19343 €. La participation communale sera de 13747 €. Avis favorable. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

16-3 Projet de convention pour jardins familiaux

Un projet de convention pour mise à disposition de jardins a été élaboré. Celle-ci sera signé entre la commune et les quatre futurs locataires.

L’inauguration de ces jardins est prévue le 26 mars 2011 à 11h30, tous les élus y sont invités.

16- 4 Budget jeux de la garderie

Les jeux situés près du centre aéré sont utilisés à la fois aux enfants de la garderie périscolaire et ceux du centre aéré. Celui-ci étant géré par Familles rurales, il est convenu que chacun mettre 150 € par an pour l’acquisition de nouveaux jeux ou la réparation de ceux déjà en place.

16-5 Logement pour stagiaire du Lycée Nature

Celui-ci en formation bac pro développement durable va faire une étude sur les espaces verts et les sentiers.

Accord du Conseil pour l’héberger 15 jours en avril – juin et juillet dans l’appartement communal 19 bis place du marché.

16-6 Document unique

LA société INSTIGO se propose de présenter le document unique sur les risques professionnels des salariés communaux le lundi 28 mars à 18h30. Les salariés et les élus sont conviés à cette réunion.

16-7 – Terrain GAUVRIT au lieu dit «La Vacherie»

Afin de préserver une surface plantée en bois, il est proposé au conseil de faire des échanges de terres avec replantations d’arbres et création d’un sentier reliant 2 chemins existants. Accord de principe du Conseil. Les Services des Domaines seront contactés afin d’évaluer les parcelles concernées.

16-8 Cour des Arts

Des travaux d’électricité vont être entrepris dans les bâtiments loués à la Cour des Arts afin qu’il y ait un réseau électrique pour chaque location ainsi qu’une pose de compteurs individuels. Le montant de ces travaux s’élève à 1646.29 €. Accord du Conseil.

16-9 Patrimoine de Pays – Journée des Moulins

Celle-ci aura lieu le dimanche 19 juin 2011

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET