Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT A Mr GAUVRIT B

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU,

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr POULLAIN Y Mr RENAUD JJ

Absent: Mme CHAILLOT J donne procuration à Mme BERNARD-GODU C

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Urbanisme PLU-Assainissement-

La Chambre d’agriculture a réuni les communes en cours de validation de leur PLU, ,le lundi 04/04/2011

Elle envisage de formuler des observations défavorables si les communes ne modifient pas les règles concernant leurs plans de zonage, trop conséquents en matière de zones: protégées, humides ….

Ces dits «secteurs protégés» doivent, à la demande de l’ETAT, y figurer obligatoirement

Les communes se retrouvent devant des contradictions qui risquent de faire reporter la date de validation de leur PLU, Malgré cela nous maintenons l’enquête publique pour le mois de mai 2011 voir dates dans ordre du jour à suivre

Développement durable-Energies

Les travaux d’alimentation en GAZ et d’effacement des réseaux rue des Sables vont commencer le 06/06/2011 pour une durée d’un mois et demi environ entre la place du marché et le pont du Jaunay

Les emplacements des lampadaires ont été validés avec le Sydev Les branchements GAZ potentiels pour les sites et logements communaux ont été confirmés à SOREGIE

Informations

Statistiques internet de mars 2011: 932 visites – 4042 pages vues

Parution du P’tit Bello d’avril: distribution prévu le week-end du 23-24 avril 2011

Affaires scolaires

ECOLE PUBLIQUE RENE GOSCINNY: Le Conseil d’école du deuxième trimestre s’est tenu le mardi 22 mars. Les effectifs de l’école R. GOSCINNY sont stabilisés autour de 124 élèves. Une nouvelle répartition des personnels ATSEM et d’entretien est mise en place.

Madame la directrice précise les objectifs et les actions au programme du Projet d’école. Des activités sportives et culturelles sont prévues au cours du troisième trimestre. Une matinée PORTES OUVERTES est annoncée le samedi 21 mai. Afin de permettre la réalisation d’une fresque sur les murs extérieurs de la cour des maternelles, il est demandé à la municipalité un nettoyage et la préparation des murs.

Monsieur le maire confirme la participation de la mairie à hauteur de 55 Euros par enfant pour la classe découverte du 20 au 24 juin en Auvergne. En fonction de leur quotient familial une aide complémentaire peut être apportée à des familles.

RESTAURANT SCOLAIRE: 165 enfants sont accueillis en moyenne journalière au Restaurant Scolaire.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS: après la séance de GYM douce et les jeux avec la Wii en compagnie des résidents de LA SOURCE, la visite des jardins de l’AUMONERIE et du POTAGER EXTRAORDINAIRE vont lancer les activités de plein air autour du jardin route de LANDERONDE.

Affaires culturelles:

Bibliothèque

- manque d’information des comptes rendus des réunions au niveau commune

- très mauvaise relation et de coordination avec la CCPA

Hivernales/Jaunay’Stivales

Qui décide du choix des programmes et des dates?

Une commission de pilotage composée de la commission culturelle jeunesse + l’Elu titulaire de L’Office de Tourisme qui reçoit, Marion Saoudin Développeur culturel et Office de tourisme

Financement:

Le Conseil général, la CCPA, l’Office de tourisme et la commune qui reçoit

«La 9^ème saison des Hivernales 2010/2011 a remporté un franc succès plus de 2000 personnes se sont déplacées.»

Centre de Loisirs période vacances scolaires :

Souhait: proposer autres que les activités sportives des activités culturelles suivant les âges

Rappel BEAULIEU DE FRANCE:

Pour les personnes intéressées par la 13^ème rencontre annuelles à Beaulieu les Loches les 10 et 11 septembre 2011, merci de donner une réponse avant le 15 mai .Feuille d’inscription à la mairie

Atelier musical organise un concert le 24 juin pour la fête de la musique.

Affaires sociales:

Prochaine réunion CCAS le 11 avril 2011

A l’ordre du jour: Budget CCAS, Budget EHPAD, Elaboration d’un document résumant l’ensemble des mesures d’aides aux familles connaissant quelques difficultés financières (restaurant scolaire, classes de découvertes, camp d’été…)

Ce document devrait être publié fin juin 2011

L’Assemblée générale de la mission locale aura lieu le 20 mai 2011 dans le canton de Mareuil, une réunion de secteur aura lieu le lundi 12 septembre à Beaulieu à 18h30.

La Voirie

Mr ORDONNEAU (DDTM) nous a remis les estimatifs des travaux, nous avons consulté quatre entreprises, nous attendons leurs propositions.

2°/ -Vote du compte administratif et compte de gestion 2010

Budget Commune: (Vote du Conseil: 18 OUI )

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif, ci-dessous:

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 (Commune) élaboré par Mme le Percepteur de la Mothe-Achard.

3/ Vote du Budget primitif 2011

Budget Commune: (Vote du Conseil: 18 OUI )

Vote des taux

La commission Finances propose d’augmenter les taux de 1%. Après débat, trois propositions sont mises au vote: 0,5%, 1% et 1,5%.

Le résultat du vote: 0,5% = 9 voix, 1% = 9 voix, 1,5% = 1 voix.

Un second vote est nécessaire.: 0,5% = 8 voix, 1% = 11 voix.

Les taux communaux augmenteront de 1%.

- Taxe d’habitation: 19,95 %,

- Foncier bâti: 19,73 %,

- Foncier non-bâti: 43,09 %.

Gros travaux d’investissement

La section d’investissement reprend le programme de travaux 2010 non terminés et les nouveaux.

a) Principaux travaux bâtiments:

- Rénovation étage «Restaurant Les tilleuls»,

- Local matériel au 1000 clubs,

- Travaux Cour des Arts,

- Démolition bâtiment «Hermouet» rue de la Croix des vignes,

- Isolation Salle Omnisports,

- Construction Vestiaires Foot,

- Construction Mairie.

b) Gros travaux de Voirie:

- Rond point: rte du Plessis,

- Goudronnage Place de Beauregard (partie),

- Aménagement carrefour: la croix des vignes – rue du plessis – rue des 3 moulins,

- Agrandissement terrain de foot + pose grillage,

- Agrandissement cimetière,

- Aménagement cour des arts.

c) Effacement de réseaux Rue des sables (partie).

d) Acquisition immeubles:

- SAS PRAUD et SCI PANIFLOR (rue de la croix des vignes),

- Consorts ARNAUDEAU (Place du champ de Foire),

- Terres SAFER près du CSDU.

4°/ Affaires scolaires

a) Contrat d’Association école privée: montant 2011.

Le coût d’un élève à l’école publique pour l’année 2010 s’élève à 338,54 Euros. La participation communale pour l’école privée dans le cadre du contrat d’association sera de 47395,60 € (338,54 X 140 élèves).

b) Fournitures scolaires: fixation d’un montant par enfant.

Le conseil municipal décide d’allouer un crédit de 55,50 euros par enfant à l’école publique pour les fournitures scolaires soit un montant de 6604,50 € ‘(119 élèves x 55,50€)

5°/ Projet Vestiaires foot

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de plan réalisé en concertation avec le club de foot. Le bâtiment serait adossé à la salle omnisports. Il comprendrait 4 vestiaires, 1 local arbitres, 1 local technique + sanitaires.

Une partie des travaux (maçonnerie + couverture) serait réalisée par les employés communaux ce qui permettrait une économie de 50000 euros environ sur 150000 €.

Les travaux peuvent être subventionnés par la CCPA à hauteur de 25% et par le Conseil général à hauteur de 40 % (avec un montant maximum de 18500 €).

Le Conseil Municipal (18 OUI – 1 BLANC) décide de réaliser les travaux. Mr BLUSSEAU Jean-Yves Maître d’œuvre est autorisé à déposer le permis.

Les demandes de subventions seront déposées dans les collectivités concernées.

6°/ Acquisition d’un matériel de désherbage à vapeur

Mr le Maire rappelle au Conseil que l’utilisation de produits phytosanitaires est de plus en plus réglementée. Il a assisté à une démonstration de matériel de désherbage à vapeur. Avant de s’engager dans un tel achat, Mr le Maire propose de voir le retour d’expérience des communes qui utilisent déjà ce type de matériel. Certains conseillers évoquent également la solution d’achat en commun d’un matériel plus important avec d’autres communes. Il est également évoqué la solution de faire appel à une association employant du personnel d’insertion. En raison de ces diverses interrogations, il est décidé de reporter la décision à une prochaine réunion.

7°/ Participation communale à une classe de découverte

Mr le Maire propose de bloquer la participation communale à 55 € par enfant. Pour les familles en difficultés, et suivant le quotient familial, il propose qu’un complément soit versé par le CCAS. Avis favorable du Conseil.

8°/ Déficit garderie: vote d’une subvention d’équilibre à Familles Rurales

Mr le Maire rappelle au Conseil que la garderie du mercredi est gérée par Familles Rurales. En raison de la fréquence des enfants, le bilan 2010 a fait apparaître un déficit de 3456,08 € et un reliquat de 604.43 € pour 2009.

Mr le Maire indique également que, lors de la mise en place de cette garderie, la commune s’était engagée à voter une subvention d’équilibre. Avis favorable du Conseil pour verser une subvention de 4060,51 € à Familles rurales.

Mr le maire rappelle également que la participation communale à Familles Rurales pour le Contrat enfance jeunesse sera cette année de 10369,48 €.

9°/ Vente de délaissé communal au Grand Pay

Le Conseil prend connaissance d’une demande formulée par Mr ESNAULT concernant l’acquisition d’un délaissé communal au lieu dit «le Grand Pay». Celui-ci, par manque de terrain, souhaite y installer un assainissement autonome. Mr le Maire se propose dans un premier temps de le rencontrer afin de prendre connaissance de la solution préconisée par le bureau d’études pour l’assainissement autonome. Avis favorable du Conseil. Une décision sera prise après cette rencontre lors d’une prochaine réunion.

10°/ Demande de location de chalets

.

Mme MOREAU Marie-Gabrielle demande une mise à disposition de 4 chalets pour les portes ouvertes de son entreprise d’héliciculture au lieu-dit «l’Augizière» et la mise en place d’un marché à la ferme le même jour (dimanche 8 mai 2011).

La demande ayant déjà été formulée (et acceptée) pour une autre personne et en raison du temps passé par les employés communaux, le Conseil décide de préciser les conditions pour la mise à disposition gratuite de ces chalets dans l’avenir.

- Demande formulée par une association (ou un particulier) pour une manifestation ouverte au Public et s’inscrivant dans le dynamisme communal,

- Mise à disposition 1 fois par an sur le territoire de la commune,

- Pas de restauration ou bar dans les chalets prêtés,

- Signature d’une convention d’utilisation entre les parties.

11°/ Date de l’enquête publique pour le PLU

L’enquête publique se déroulera à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, du 17 mai 2011 au 17 juin 2011, soit une durée totale de 31 jours.

Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le:

- Mardi 17 mai 2011 de 9h00 à 12h00,

- Samedi 28 mai 2011 de 9h00 à 12h00,

- Mercredi 8 juin 2011 de 14h00 à 17h00,

- Vendredi 17 juin 2011 de 15h30 à 18h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

12°/ Questions diverses

12-1 Sydev: Effacement réseaux programme 2012: Place du Champ de Foire

Le Conseil prend connaissance de la pré étude réalisée par le Sydev pour le projet d’effacement de réseau Rue de la Poste et Place du champ de Foire. Le montant des travaux s’élève à 130603 € TTC avec une participation communale de 34265,00 €. Le Conseil autorise le Sydev à lancer l’étude. Ces travaux ne se feront qu’en 2012.

12-2 Délibération pour location d’un local à la Ste ASPECT PRO (local des Rainettes) à compter du 1^er mai 2011

Le Conseil Municipal accepte de louer un local professionnel à la Ste ASPECT PRO de 300 m² et 33 m² de bureaux à compter du 1^er mai 2011 pour stockage de matériels et véhicules. Le montant du loyer est fixé à 400 euros (1,20 euros le m²) plus 50 euros/mois pour les charges (électricité).

Mr le Maire est autorisé à signer le bail précaire de 23 mois.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET