Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT A Mr GAUVRIT B

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mme CHAILLOT J

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr POULLAIN Y

Absents: Mr RENAUD JJ donne procuration à Mr CHABOT A

Mme CORNU, donne procuration à Mr POISSONNET M

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Informations

Le Bello Loco est en cours d’élaboration

Le Journal de la CCPA est paru et sera à distribuer

La commission se réunira les 17 et 8 juillet 2011

La Voirie

Les travaux Route du Plessis (La Croix des Vignes + rond point + réfection jusqu’à la Franche) devraient se faire avant août en coordination avec la CCPA

Les travaux gaz et enfouissement de réseaux «dans le bourg vont commencer mi-juin»

Les travaux route d’Aizenay (Rond Point du Chatenay + tourne à gauche) devraient commencer vers le 20 juin. Une grosse partie du chantier sera terminée pour début août et la circulation ne sera pas déviée.

2°/ - Projet Mairie: présentation de l’APD (Avant Projet Définitif) par les architectes

Le cabinet JAUNET-DUGAST présente les différentes façades et coupes du projet.

Depuis le 1^er mai, de nouvelles normes parasismiques sont en vigueur. En ce qui concerne la partie neuve, peu de modifications seront nécessaires. Pour la partie existante à rénover, certains travaux de consolidation seront entrepris. Ceux-ci feront l’objet d’une réflexion entre les architectes, le bureau d’études structures et le bureau de contrôle technique.

Suite à ces études complémentaires, l’avant projet définitif avec l’estimation des travaux seront présentés au Conseil le lundi 25 juillet à 20h00. En cas d’accord, le dépôt de permis de construire suivra.

Suite à la consultation de bureaux d’étude obligatoire, le Conseil retient les différents bureaux d’études suivants:

a) Coordination de sécurité: le Cabinet MSB

Montant du marché: 1947.09 € TTC

b) Mission de contrôle technique: le Cabinet SOCOTEC

Montant du marché: 4401.28 € TTC

c) Etude géotechnique: le Cabinet IGESOL

Montant du marché: 3206.48 € TTC

3/ Jury d’assises: tirage au sort pour la désignation de 5 jurés

- CAILLAUD Jean-Louis,

- DELAIRE Régine épouse ROCHETEAU,

- DE HAUTIN LA PORTE Guy,

- DELAIRE épouse RIGAGNEAU Juliette,

- CALANVILLE Philippe.

4°/ Tarifs emplacement Fête d’été et marché de Noël

Le Conseil Municipal vote les tarifs suivants:

a) Fête d’été 2011: 30 € l’emplacement

b) Marché de Noël 2011

- Place du Marché, Place de l’Eglise, Cour des Arts, Terrasse du Jaunay, Rue de la Poste: 135 € l’emplacement,

- Tivolis, Place du Champ de Foire: 120 € l’emplacement.

5°/ Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2011-2012

Le Conseil souhaite que la commission étudie cette affaire et fasse des propositions dans un premier temps. Le Conseil décidera lors de sa réunion du mois de juillet.

6°/ La Poste: compte rendu de la rencontre avec la Directrice et projet d’Agence Postale à compter de septembre 2011

La Poste souhaite que le projet d’Agence Postale soit en place pour le mois de septembre prochain. La personne mis à disposition sera recrutée en CDD par la commune sur la base de 21 heures par semaine. En contre partie, La Poste versera 950 € par mois à la commune.

Le Conseil émet un accord de principe et autorise Mr le Maire à signer la convention avec La Poste. Celle-ci devra indiquer la date d’effet (12 septembre 2011), le lieu actuel, la durée de la convention (3ans), ainsi que les horaires d’ouverture à savoir tous les jours de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.

7°/ Délibération à prendre pour convention SYDEV

a) Effacement réseaux – rue des Sables:

Montant des travaux 9911 €. La participation communale sera de 9911 €. Ces travaux ne concernent que les réseaux téléphoniques et l’éclairage. L’enfouissement des réseaux électriques sera pris en charge par le Sydev.

b) Eclairage public – rue des Sables (suite aux travaux d’enfouissement):

Montant des travaux: 5775 €. Participation communale: 3380 €. Mr le Maire est autorisé à signer la convention

c) Mise en permanent de certains lampadaires – travaux complémentaires:

Montant des travaux: 2885 €, participation communale 1688 €. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

8°/ Attribution d’aide par le CCAS aux familles: approbation de la version définitive

Il est apporté quelques modifications à la proposition faite par la commission.

Pour les deux actions qui suivent, celles-ci seront gérées par le CCAS. Celui-ci les étudiera et délibèrera lors de sa réunion du 27 juin prochain.

Le CCAS n’ayant pas les crédits nécessaires pour ces actions, le Conseil décide de verser une subvention d’équilibre.

Le CCAS propose:

a) Des aides aux familles dont les enfants scolarisés jusqu’à la 3^ème participent à des projets précis comme les classes découvertes, les échanges linguistiques ou les voyages scolaires (y compris en primaire):

Ø 20.00 € / jour / enfant pour un QF inférieur à 500

Ø 15.00 € / jour/ enfant pour un QF compris entre 500 et 700

Ø 10.00 € / jour/ enfant pour un QF compris entre 700 et 900

Cette aide ne portera que sur 6 jours maximum dans l’année

b) Des aides aux familles dont les enfants participent à certains séjours organisés par la commune (classe de neige et camp d’été) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Ø 20.00 € / jour / enfant pour un QF inférieur à 500

Ø 15.00 € / jour / enfant pour un QF compris entre 500 et 700

Ø 10.00 € / jour / enfant pour un QF supérieur à 700

Le même enfant ne peut en bénéficier qu’une fois par an et le montant de cette aide ne peut dépasser 100.00 €.

En ce qui concerne l’aide suivante (aides aux familles pour le Restaurant scolaire), celle-ci sera directement gérée par la commune.

c) Des aides à certaines familles qui mettent leurs enfants au restaurant scolaire

Ø Pour les familles dont le QF est inférieur à 500, mettant 2 enfants ou plus, tous les jours de la semaine, le repas est gratuit à partir du 2^ème enfant

Ø Pour les familles dont le QF est compris entre 500 et 700 et mettant 2 enfants ou plus, tous les jours de la semaine, le repas est à ½ tarif pour le 2^ème enfant et gratuit à partir du 3^ème.

L’aide viendra en déduction du prix des repas payés par ces familles. Cette aide sera en application à la prochaine rentrée scolaire.

Pour les aides séjours, les demandeurs devront fournir:

- L’attestation de participation au voyage stipulant le coût et la durée du voyage,

- L’attestation de quotient familial délivré par la CAF ou MSA.

Pour les aides du restaurant scolaire:

- Fournir l’attestation de quotient familial délivré par la CAF ou la MSA.

9°/ Lotissement «Le Clos des Genêts» et «Terrain de Mme De Clarens»: Evolution du dossier

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier «Loi sur l’eau» est en cours concernant ce lotissement. Les travaux de viabilité devraient commencer en juillet. Le prix de vente du m² sera également connu à cette période.

En ce qui concerne le terrain de Mme De Clarens jouxtant le futur lotissement et suivant le rapport ATLAM, le classant en grande partie en zone humide, un courrier a été envoyé au propriétaire l’informant de cette nouvelle donne et en lui indiquant que le prix proposé auparavant devenait caduque compte tenu de l’inconstrutibilité de la dite parcelle.

10°/ Demande de subvention par l’Atelier Musical «Vents d’Ouest» pour manifestations musicales

Mr le Maire présente la demande de subvention de la dite association pour son spectacle de fin d’année. Le Conseil décide de lui octroyer une subvention de 288 €.

11°/ Bâtiment Hermouet et écoquartier: Calendrier

Mr le Maire rappelle que Mr ESPOT du CAUE a établi un dossier en vu de consulter 3 architectes paysagers. Une fois choisis, ceux-ci seront auditionnés par la commission.

Au cours de ces audits, seront évoqués les différents critères à retenir pour se rapprocher du label «éco quartier» (l’‘implantations des maisons, gestion des espaces publics, des déplacements à l’intérieur du quartier, de l’eau etc…) et création d’une liaison entre la place du champ de foire et la rue de la croix des vignes.

Afin de préparer ce marché de maîtrise d’œuvre, les Commissions Développement Durable et urbanisme se réuniront le 6 juillet prochain à 20h00.

12°/ Questions diverses

12- 1 Demande de subvention par l’Association «Théâtre du Lundi»

L’Association sollicite une subvention pour le festival «Théâtre à Cour» qu’elle organise au mois de juillet sur 4 jours. Le montant de la subvention sollicitée est de 300 €. Avis favorable du Conseil.

12- 2 Demande de pose de barrières , impasse des écoliers pour les enfants de l’école privée

Pour la sécurité des enfants, l’APEL demande que soient posées des barrières le long de l’impasse des écoliers pour que les enfants accèdent en toute sécurité au restaurant scolaire et au 1000 Clubs. Avis favorable du Conseil. Les barrières existantes situées près de la haie bocagère seront déplacées afin d’avoir un passage sécurisé.

12-3 ZDE(Zone de Développement Eolien): retard dans le calendrier suite à nouvelle réglementation

Une nouvelle circulaire sur les ZDE devant être publiée avant l’été, l’appel d’offres pou le recrutement d’un cabinet va être retardé afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation.

12-4 Délibération à prendre pour reversement de frais d’obsèques payés par la Commune.

Mr le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Beaulieu avait réglé les frais d’obsèques en 2010 d’une personne indigente.

La famille se propose de rembourser en totalité la commune pour un montant de 1075,75 € Avis favorable du Conseil.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET