Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2011

Présents : Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr GAUVRIT B Mr MALLARD,

Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU,

Mme PENISSON, Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr POULLAIN Y Mr RENAUD JJ

Absents: Mme CHAILLOT J. donne procuration à Mme BERNARD-GODU C.

Mr LOIRAT A.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 JUIN 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Affaires scolaires

1 - Au Conseil d’Ecole du mardi 14 juin

Dernier conseil pour Madame GUINARD qui a présenté le bilan de l’ensemble des actions réalisées cette année. Elle a confirmé l’effectif des 125 élèves répartis dans les 5 classes à la rentrée. Madame Carole ADRION lui succédera dans la classe des CP, CE1 et comme directrice de l’école René GOSCINNY.

Les différentes modalités du Projet d’Ecole autour de l’éducation musicale, des mathématiques, et du journal scolaire seront revues à la rentrée avec la nouvelle directrice et son équipe enseignante.

Un exercice pratique de mise en sécurité a eu lieu le jeudi 30 juin avec la participation de Monsieur ROCHETEAU, référent pour la sécurité dans les bâtiments communaux.

Un état des lieux dans les classes et dans les cours a permis de recenser les divers travaux à effectuer pour la rentrée de septembre 2011.

2 - Le mardi 28 juin les bilans de fonctionnement du Restaurant Scolaire et de la Garderie Municipale ont été présentés à la commission scolaire élargie aux personnels, aux délégués parents et aux directions d’écoles.

Les effectifs du Restaurant Scolaire se stabilisent autour de 170 enfants accueillis chaque jour. Les dépenses alimentaires sont en légère augmentation.

En ce qui concerne les menus, la convention d’accompagnement et de suivi avec Mme RABILLARD, diététicienne à l’IREPS est reconduite, ainsi que les contrôles par les laboratoires BIOVAL.

Les locaux de service seront réaménagés. Un avenant concernant l’accompagnement des enfants pendant le trajet écoles – restaurant complétera le règlement envoyé aux parents.

Une information sur les aides financières avec les nouveaux tarifs parviendront également aux parents à la rentrée.

A la garderie, la mise en service du chalet à proximité va permettre un espace d’activités calmes après le goûter.

3 - Conseil Municipal des Enfants:

Après information dans les écoles à la mi-septembre, les élections se dérouleront le samedi 1er octobre à la mairie.

Pour marquer le passage de l’école primaire au Collège, un dictionnaire sera offert à chaque élève de CM2 pour son entrée au Collège. 18 élèves de l’école de La Croix des Vignes, 16 de l’école René GOSCINNY vont en bénéficier. Les enfants et leurs parents seront invités en mairie pour cette remise du dictionnaire aussitôt la rentrée de septembre.

2°/ -Tarif du restaurant scolaire et de la Garderie pour la rentrée scolaire 2011-2012

a) Restaurant scolaire

En raison de l’augmentation du coût du personnel (remplacement des CAE), de l’acquisition de matériels et de travaux à réaliser (légumerie, etc…) dans les mois à venir, le Conseil Municipal décide de porter le prix des repas suivants (18 oui):

-repas permanents: 3,30€

-repas occasionnels: 3,50€

-repas enseignants: 4,30€

Il est également rappelé que des aides ont été décidées pour les familles (suivant le quotient familial).

b) Garderie scolaire

Les tarifs restent inchangés par rapport à l’année passée soit 0,65€ le quart d’heure et le goûter à 0,40€.

Le quart d’heure après 18h 30 sera facturé à 1,50€ par enfant.

3/ Renouvellement ligne de trésorerie au Crédit Agricole

La ligne de trésorerie arrivant à échéance le 13 juillet prochain, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à renouveler celle-ci auprès du Crédit Agricole. Le montant maximum autorisé est de 150000€.

4°/ Convention SyDEV pour travaux complémentaires d’éclairage rue du Plessis aux Moines

Afin de prolonger l’éclairage public rue du Plessis aux Moines, le Conseil prend connaissance de l’étude réalisée par le Sydev. Le montant des travaux s’élève à 4099 € TTC avec une participation communale de 2869 euros. Avis favorable. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

5°/ Indemnités du percepteur

Le conseil municipal (10 OUI) décide de verser 75% de l’indemnité de Conseil sollicité par Mme Le Percepteur de la Mothe Achard soit 451,20 € brut, 8 conseillers s’étaient prononcés pour un taux de 100%.

6°/ Bâtiments communaux

a) Modification de titulaires de certains baux:

Le Conseil autorise Mr Le Maire à signer un avenant au bail pour l’appartement situé Cour des Arts (bail au nom de Mme BOSSY) ainsi que pour le local loué à Mr FRAUD (bail au nom de la Sté LILY TOQUES).

b) Demande de location pour l’immeuble communal 18, rue des Sables

Le locataire actuel, Mme KERBOURC’H ayant demandé la résiliation de son bail pour le 30 juillet prochain, Mr le Maire propose de le louer à un artisan d’art afin de faire perdurer cette activité dans cet immeuble. Le Conseil émet un accord de principe. Celui-ci prendra sa décision lors de sa prochaine réunion après la visite des lieux par le candidat.

7°/ Proposition de Mme GUIBERT pour la vente de sa maison au 1 rue de la Croix des Vignes

Mr le Maire informe le Conseil que Mme GUIBERT accepterait de vendre sa maison 145000 euros. Certains conseillers font valoir l’intérêt de cette acquisition:

- Proximité avec le projet d’éco-quartier et de l’inclure dedans,

- Possibilité de liaison douce entre la place du Marché et la place du Champ de Foire.

Il conviendrait également d’étudier avec les riverains les droits de passage existants.

L’intérêt serait de supprimer le garage (pour le passage) et d’englober une partie du jardin dans le projet d’éco-quartier. La maison pourrait par la suite être revendue. Le Conseil Municipal (17 OUI – 1 Blanc) décide de l’acquisition de cet immeuble (section C n° 251).

Il charge Mr le Maire de négocier le prix d’achat sur la base d’un prix maximum de 145000 euros (13 OUI), 5 OUI pour 140000 € maximum.

8°/Personnel communal du restaurant scolaire: plan de formation pour extincteurs

La société ESO Extincteurs en collaboration avec l’ACMO (Salarié communal chargé de la sécurité) va faire une formation pour extincteurs auprès du personnel du restaurant scolaire (coût de la prestation: 27€ par agent). Avis favorable du Conseil. Celui-ci demande cependant que le personnel des écoles soit associé à cette démarche.

9°/ Problème d’incivilité et de tranquillité publique sur la commune

Mr le Maire informe le Conseil sur un certain nombre de fait d’incivilité sur la commune. Une enquête de gendarmerie est en cours pour l’un d’eux. Il demande aux conseillers d’être vigilents et de signaler auprès de la Mairie tout acte de dégradation ou vol.

10°/ Questions diverses

10 -1 Logements MAD: estimation SyDEV pour extension réseau électrique, éclairage public et téléphone

Le Conseil prend connaissance de la pré-étude réalisée par le SyDEV. Le montant des travaux s’élève à 39116 € avec une participation communale de 29189 €. Avis favorable du Conseil. Le SyDEV est autorisé à lancer l’étude.

10 – 2 Devis pour couverture (en partie) de l’immeuble situé 18 rue des Sables

Suite aux travaux en cours sur cet immeuble, il a été constaté qu’une partie de la toiture est défectueuse. L’entreprise PROUTEAU a présenté un devis complémentaire de 4 383.29 € HT (5242,41 TTC) pour la réfection de cette toiture. Avis favorable du Conseil.

10 – 3 Date pour réunion Commission de recrutement pour la Poste

Les candidatures pour l’agence postale seront reçues par la commission le mercredi 27 juillet à partir de 17h30.

10 – 4 Demande de location par des entreprises à l’espace des Rainettes (ancien bâtiment Brochard)

Deux entreprises ont sollicité la commune pour louer 2 boxes dans l’espace des Rainettes. Un de 200 m² et l’autre de 41 m² (suite au départ du locataire précédent Mr MAILLET).

L’activité de ces 2 entreprises sera essentiellement une activité de stockage. Accord de principe du Conseil. Le prix de location est fixé à 1,20 € du m².

10 – 5 Question posée pour le devenir de la Sté PRAUD et le lavoir (rue du Jaunay)

a) Ste PRAUD: Mr le Maire précise qu’il a rencontré le dirigent de l’entreprise et que pour l’instant aucune décision officielle n’a été prise en ce qui concerne la délocalisation de la société.

b) Lavoir (rue du Jaunay): Mr le maire indique dans un premier temps que celui-ci serait communal (au vu des documents en mairie et au cadastre)

Il propose de monter un dossier de subvention départementale cette année en vue de sa rénovation en 2012. Avis favorable du Conseil.

10 – 6 Proposition d’édition d’un guide thématique pour les sentiers

Mr le Maire propose au Conseil d’éditer un guide thématique sur les sentiers de Beaulieu conforme à celui que vient de faire le CPN sur le sentier de la salamandre. Le CPN se propose de faire une maquette pour chaque sentier. Un devis pour l’impression serait ensuite présenté au Conseil.

Des contacts seront également pris avec la CCPA afin d’étudier cette idée en lien avec la Communauté des Communes. Avis favorable du Conseil.

10 – 7 Opération «qualité déchets» fait par TRIVALIS

Trivalis propose que 10 personnes volontaires, sur une période d’un mois (de septembre à octobre), pèsent tous les jours leurs déchets.

Les personnes volontaires sont invitées à se faire inscrire en Mairie avant le début septembre.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET