Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT Mr GAUVRIT B,

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mme CHAILLOT

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr POULLAIN.

Absents: Mr RENAUD donne procuration à Mr CHABOT,

Mr ROCHETEAU donne procuration à Mr LAMBERT.

Approbation du compte rendu des Conseils Municipaux des 7 et 25 juillet 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Finances

Une réunion de la commission est prévue le 27/09/2011 à 20h30 en mairie, ordre du jour subvention des associations.

Affaires scolaires

Le point sur la rentrée de septembre 2011

Madame Carole ADRION succède à Mme GUINARD dans la classe des CP, CE1 et comme directrice de l’école René GOSCINNY. 130 enfants sont répartis dans les 5 classes. Divers travaux restent à effectuer dans la cour.

Monsieur Olivier MELLE assure la direction de l’école de La Croix des Vignes. 140 enfants sont répartis dans les 5 classes.

170 enfants inscrits au Restaurant Scolaire.

La Garderie Municipale accueille entre 40 et 50 enfants matin et soir.

La mise en service du chalet à proximité permet un espace d’activités calmes après le goûter. Pour les nouveaux collégiens, un dictionnaire sera offert à chaque élève de CM2 pour son entrée au Collège. 18 élèves de l’école de La Croix des Vignes, 16 de l’école René GOSCINNY en bénéficient. Les enfants et leurs parents sont invités en mairie pour cette remise du dictionnaire le samedi 17 septembre.

Conseil Municipal des Enfants:

Après information dans les écoles à la mi-septembre, les élections se dérouleront le samedi 1er octobre à la mairie.

Mercredi 28 septembre: prochaine réunion de la commission des AFFAIRES SCOLAIRES.

CCAS

Le Conseil d’administration est fixé le 12/10/2011 à 18h30 en mairie.

La Voirie

Si tout va bien la route du Plessis sera terminée début octobre, et dans la foulée les travaux de la place de Beauregard devraient commencer. Il serait bon de prévoir une réunion courant novembre, date à fixer au conseil d’octobre

Urbanisme

Une réunion est prévue le jeudi 20/10/2011: il serait bon que les commissions bâtiments communaux et développement durable participent à cette réunion

Loisirs et fête

Une réunion pour la préparation du Marché de Noël est fixée le jeudi 29/09/2011 à 20h00 en mairie.

Explication pour le nouveau projet de quartier en centre bourg par Mr ESPOT du CAUE

Mr ESPOT du CAUE rappelle les grandes lignes d’un éco-quartier:

- Favoriser le lien social (conception d’un quartier avec une population intégrée aux habitants du bourg en raison de sa proximité du centre bourg),

- Gestion de la voiture et de convivialité des espaces publics conçus pour et l’échelle de l’homme et non à celle de la voiture (priorité à la circulation piétonne),

- Gestion du bâti (orientation, BBC, etc…),

- Gestion des eaux pluviales et préservation des milieux sensibles.

Le CAUE va monter le dossier de consultation afin de retenir un cabinet. Il est possible de bénéficier d’une subvention du Conseil général pour l’étude de ce projet.

La Commission d’urbanisme se réunira le jeudi 20 octobre prochain et une visite d’un éco-quartier va être programmée en collaboration avec le CAUE.

2°/ Approbation du PLU

a) Bilan de l’enquête publique et avis des PPA (Personnes Publiques Associées)

Le Commissaire enquêteur dans sa conclusion émet un avis favorable pour la mise en place de ce PLU. Il demande cependant que soit pris en compte les observations et remarques de la DDTM et de la Chambre d’Agriculture.

Il est bon de préciser que la majorité des remarques formulées par des particuliers au cours de l’enquête publique ne comportent aucune opposition manifeste à l’encontre du projet dans son ensemble mais se rapportent à des intérêts ponctuels.

Les observations non retenues ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU.

b) Approbation définitive du PLU

Mr le Maire précise que la procédure du PLU arrive à terme et qu’il convient d’approuver définitivement le PLU.

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les conclusions de l'enquête publique justifient des rectifications mineures du projet de PLU,

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Décide d'approuver le Plan Local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération, par 19 OUI,

- La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal.

- Conformément à l’articles R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Beaulieu sous la Roche aux heures et jours habituels d'ouverture, et à la préfecture de la Vendée.

- La présente délibération et les dispositions fixées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après :

→ un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet de la Vendée,

→ l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, et insertion dans un journal).

- A compter de la date où la délibération sera exécutoire, toutes les demandes liées à l'occupation et l'utilisation du sol, ainsi que les certificats d'urbanisme, seront soumis aux effets juridiques du Plan Local d'Urbanisme; tous les actes seront délivrés par le Maire au nom de la commune, à l'exception de ceux énumérés à l'article L 422-2 du code de l'urbanisme qui restent de la compétence de l'Etat.

c) Délibération liée au PLU pour instituer

1) Le droit de préemption urbain:

Le Conseil Municipal décide d’instituer le droit de préemption urbain par 19 Oui sur tous les secteurs suivants en zone U et AU tels que délimités dans le plan de zonage du PLU

2) Déclaration préalable avant édification d’une clôture

Le Conseil Municipal par 19 OUI décide de soumettre les travaux portant sur l’édification de clôture à une procédure de déclaration préalable sur les secteurs U et AU du Plan Local d’urbanisme approuvé ce jour.

3) Le permis de démolir

Le Conseil décide d’instituer le permis de démolir (19 Oui) pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d’une construction sur les secteurs U et AU du PLU

4) Autoriser le Maire à établir une convention pour confier l’instruction des permis aux Services de l’Etat

L’approbation du PLU entraîne automatiquement le transfert de compétence en matière de droit des sols de l’Etat vers la commune.

La loi dispose que les communes compétentes peuvent:

- SOIT instruire directement les dossiers

- SOIT confier l’instruction à une autorité extérieure, autres communes ou EPCI, ou services de l’Etat

La Commune n’ayant pas de service instructeur, le Conseil Municipal (19 OUI) décide de confier l’instruction des permis à la DDTM par le biais d’une convention de mise à disposition.

Les certificats d’urbanisme dit « de simple information» seront traités par les services de la Mairie

3/ Modification des tarifs de mise à disposition des Salles

Le Conseil Municipal approuve les tarifs de mise à disposition de salles à compter du 1^er janvier 2012 suivants:

4°/ Demande de mise à disposition d’un local communal pour une micro-crèche sur le territoire du Pays des Achards

Mr le Maire présente au Conseil la demande formulée par l’association «Les 3 p’tits cœurs» de St Georges de Pointindoux qui sollicite la mise à disposition gratuite d’une salle communale pour y installer une crèche itinérante.

Au vu de la disponibilité des salles, de la mise à disposition gratuite ainsi que de l’activité pouvant créer une gêne au réseau d’assistante maternelle existant, le Conseil émet un avis défavorable.

5°/ Derniers résultats concernant les taux d’arsenic du compost

Les dernières analyses font de nouveau apparition des taux d’arsenic supérieurs à la normale. La distribution de compost va de nouveau être suspendue.

Il est prévu bientôt une réunion à TRIVALIS sur ce sujet.

La commission communale se réunira ensuite afin de décider de l’avenir de cette action. Il sera également demandé à TRIVALIS d’aller plus loin dans la recherche et de réaliser des analyses dans quelques composteurs individuels.

6°/ Mise en place de l’Agence Postale (personnel et calendrier)

L’Agence postale commencera le 10 octobre prochain. La personne recrutée pour tenir l’agence postale est Mme GILBERT Magali. Les horaires actuels seront maintenus.

7°/ Travaux de voirie à la Croix des Vignes

Les travaux de pose de bordures sont en cours. Sur proposition du Maire, le Conseil accepte de réaliser le goudronnage du trottoir (côté droit) de la rue de la croix des vignes (du n° 20 au n°38).

8°/ Problèmes de stationnement sur trottoirs

Il a été constaté certains stationnements gênants de voitures sur trottoirs. Avant que la gendarmerie ne verbalise, les propriétaires seront informés afin qu’ils déplacent leur véhicule.

9°/ Questions diverses

9-1 Lotissement «Les genêts»: échéancier des travaux et prix de vente du m²

Les travaux de viabilité vont commencer le 17 octobre prochain. Le prix-de vente du m² a été fixé par Vendée Logement à 66 € TTC.

9-2 Isolation phonique de la salle omnisports: résultat de la consultation pour la maîtrise d’œuvre

Suite à la consultation lancée pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour l’isolation phonique, le Conseil décide de retenir la société ECB pour un montant de 5200 € HT.

Mr le Maire est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

9-3 Recrutement d’un CAE pour la salle polyvalente

Mr le Maire informe le Conseil qu’une personne en CAE va être recrutée pour une durée de 9 mois sur la base de 20,5 heures/semaine à compter du 1^er octobre 2011. Elle sera chargée de l’entretien de la salle omnisport ainsi que le restaurant scolaire le mardi après midi.

Pour extrait conforme

Le Maire

M POISSONNET