Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT A Mr GAUVRIT B

Mr MALLARD, Mr TRICHET, Mme BERNARD-GODU, Mme CHAILLOT J

Mr GAUVRIT F, MrRABAUD, Mr LAMBERT, , ,

Mme GRANGIENS, Mr LEBLANC, Mr ROCHETEAU Mr POULLAIN Y Mr RENAUD JJ

Absents: Mme PENISSON donne procuration à Mr GROUSSIN

Mme CORNU donne procuration à Mr POISSONNET

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Urbanisme , Développement Durable

Le document final du PLU a été déposé en préfecture le 22/09/2011 avec info dans la presse, donc application définitive prévue le 25/10

La commission se réunit le 20/10 pour finaliser les orientations du nouveau quartier du centre bourg, en partenariat avec Mr Durand architecte et propriétaire de la ferme«Perraudeau»

Le 26/10 la commission rencontre la Famille «Chaigne-Charneau» pour faire une proposition d’échange suite au zonage PLU en zone de «Loisirs» d’un de leurs terrains (extension possible du domaine sportif).

Electrification, Sydev:

L’extension de l'éclairage public rue du Plessis devrait être réalisée pour la fin de l’année. Le déplacement du transformateur électrique, au pied du hangar «Hermouet» alimentant le bourg est souhaité pour l’accès du futur quartier, mais le coût de déplacement d’un tel ouvrage est très élevé chiffrage a demander à ERDF

Affaires scolaires

Au cours de la dernière réunion de la commission des AFFAIRES SCOLAIRES le mercredi 28 septembre, le point a été fait sur la rentrée de septembre 2011 dans les écoles et au Restaurant Scolaire.

Des aménagements sont prévus dans la cour de l’école René GOSCINNY, pose d’un grillage sur le mur mitoyen, installation d’un portillon entre les deux cours.

Une porte ayant été forcée près du bureau de la directrice, une plainte a été déposée pour vol avec effraction et dégradation de biens publics auprès de la gendarmerie de La MOTHE ACHARD. Les bâtiments seront sécurisés par une alarme.

Conseil Municipal des Enfants:

Après information dans les écoles à la mi septembre, les élections se sont déroulées le samedi 1er octobre à la mairie.

Résultats des élections

Ecole RENE GOSCINNY:

POUR LA CLASSE DE CM1: POUR LA CLASSE DE CM2:

- JEANNEAU Alice - PAYET Tom

- PERIDY Léonie - PENAUD Chloé

- ORSONNEAU Nathan - WEBER Eliott

Ecole de LA CROIX DES VIGNES:

POUR LA CLASSE DE CM1: POUR LA CLASSE DE CM2:

- BOURGET Antoine - GUÉRINEAU Clarisse

- FRANÇOIS Luigi - LEONARD Matéo

- GUERDA Soann - PÉNISSON Louise

Au cours de la première réunion de travail à la mairie le mercredi 5 octobre le Conseil Municipal des Enfants 2011 – 2012 a été installé par les référents.

Les conseillers ont exprimé leurs projets et les commissions seront formées le mercredi 19 octobre.

2°/ -Création d’un poste d’animation (suite à la fin d’un contrat CAE)

Mr le Maire rappelle que le contrat CAE pour un poste d’animation ne pourra pas être renouvelé. Il propose au Conseil de créer un poste d’adjoint d’animation sur la base de 15 heures par semaine à compter du 25 octobre 2011.

Avis favorable du conseil.

3/ Acquisition de la maison «Hermouet»: délibération à prendre

Mr le Maire fait part de son entrevue avec la propriétaire qui accepterait la vente de sa propriété au prix de 145000 € (suivant proposition du Conseil en date du 07/07/2011).

Le conseil accepte d’acquérir l’immeuble cadastré section C n° 251 d’une contenance de 566 m². Cette acquisition n’étant pas budgétisé sur 2011, il est demandé que le paiement se fasse sur le budget 2012.

4°/ Attribution des terres acquises à l a SAFER

Le Conseil prend connaissance de l’attribution des terres agricoles achetées à la SAFER aux exploitants agricoles suivants:

EARL Rose des vents: 3ha 94a 65 ca

TROGER Fabrice : 2ha 55a 72ca

TESSIER Christophe: 1ha 14a 5ca

La Location se fera sous forme de baux ruraux (3-6- 9 ans)

5°/ SyDEV: délibération à prendre concernant la redevance d’occupation du domaine public par ERDF

Mr le Maire rappelle au Conseil que ERDF verse auprès du SyDEV une redevance d’occupation du Domaine public. Selon le SyDEV.et afin de respecter la législation, il conviendrait que le Conseil délibère pour instituer cette redevance et laisse le bénéfice de celle-ci au SyDEV, autorité concédante qui perçoit cette recette en application du contrat de concession conclu avec ERDF. Accord du Conseil.

6°/ Création d’une commission intercommunale des impôts directs pour la validation des bases foncières des entreprises de la CCPA

Le conseil désigne les membres suivants:

- Membres titulaires: POISSONNET Maurice - MALLARD Guillaume

- Membres suppléants: POULLAIN Yves - GROUSSIN Claude

-

7°/ Création de la Taxe d’aménagement (remplacement de la TLE)

A compter du 1^er mars 2012; la taxe d’aménagement va remplacer diverses taxes en vigueur (Taxe Locale d’Equipement, Taxe Départementale d’Espace Vert, Taxe CAUE, etc…)

Cette taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU. Le Conseil Municipal doit délibérer avant le 30 novembre prochain. La Commission d’urbanisme est chargée d’étudier les incidences de cette nouvelle taxe. Des propositions seront faites par la commission d’urbanisme qui se réunira le mercredi 26 octobre prochain. Une décision sera prise à la prochaine réunion du mois de novembre.

8°/Questions diverses

8-1 Projet plantation: délibération à prendre

Le projet de plantation s’élève à 4075,29 € (fourniture de plants et main d’œuvre). La Commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil général de 1416,72€. Accord du Conseil. Mr le Maire est autorisé à solliciter la subvention départementale.

8-2 Transport de compétence pour l’accueil des gens du voyage

Le 21 septembre dernier, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de compétence pour l’accueil des grands groupes de caravanes qui se déplacent au cours de l’été.

Il convient pour chaque commune adhérente de délibérer. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer à la CCPA la compétence «Accueil des grands passage de gens du voyage».

Il est précisé que les communes conservent leurs compétences pour les aires permanentes d’accueil en faveur des gens du voyage pour les moyens à longs séjours.

8-3 Relais Assistantes Maternelle

Mr le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a ouvert son relais Assistants Maternels le 3 octobre dernier. Le calendrier des permanences et animations est disponible sur le site de la commune et en mairie.

8-4 P.L.U: Dépôt en Sous-Préfecture le 22 septembre 2011

Le Préfet a 1 mois pour statuer à compter de cette date. Si aucune objection n’est formulée, le PLU entrera en application et sera opposable au tiers.

8-5 Agrandissement cimetière

Mr le Maire précise qu’il convient de réaliser un passage entre le cimetière existant et l’extension. Un accord avec les titulaires de la concession située dans le futur passage. Les travaux de clôture de l’agrandissement commenceront cet hiver.

8-6 Dates pour commissions

- Commission PLU avec Consorts CHAIGNE: Mercredi 26 octobre à 20h

- Commission voirie: 17/10/2011 à 18h30

- Commission voirie + économie: 17/10/2011 à 19h00

- Commission finances: 24/10/2011 à 18h30

8-7 Championnat de Vendée d’orthographe

Celui-ci aura lieu le 22 octobre à Aizenay. Il est ouvert à tous. Inscription avant le 18 octobre 2011.

8-8 Article du Journal des Sables

Suite à une affiche apposée au Bureau de tabac par le Journal des Sables faisant référence à de la maltraitance au Foyer logement, Mr le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été envoyé au Journal concerné afin que celui-ci à l’avenir attribue les faits à la Commune concernée.

8-9 Possibilité de visite au Sénat en 2012

Mr le Maire informe le Conseil qu’une visite du Sénat peut être organisée le mercredi 25 avril 2012. Le nombre étant limité, les élus intéressés doivent se faire inscrire en Mairie assez rapidement.

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET