Accueil > Comptes rendus > Compte rendu du conseil municipal du 8 Décembre 2011

Présents: Mr POISSONNET, Mr GROUSSIN, Mr CHABOT, Mr LOIRAT A Mr GAUVRIT B

Mr MALLARD, Mr TRICHET, , Mme CHAILLOT J, Mr GAUVRIT F, MrRABAUD,

Mr LAMBERT, Mme CORNU, Mme PENISSON, , Mr LEBLANC, Mr POULLAIN Y Mr RENAUD JJ

Absents: Mme BERNARD GODU C. donne procuration à Mme CHAILLOT J.

Mme GRANGIENS M.C donne procuration à M. POULLAIN Y.

M.ROCHETEAU R. donne procuration à M. LAMBERT J.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2011

1°/ Compte rendu des commissions

Alliance des Beaulieu de France

Remerciements à Mme Sophie METADIER Maire de BEAULIEU LES LOCHES pour l’accueil chaleureux qui a été réservé aux nombreux participants de l’alliance.

Mr Antoine BERTHELOT, Président des Beaulieu de France est reconduit à son poste de Président. Mme Karine GAUDIN démissionne de son poste de secrétaire, elle est remplacée par Mme Claudie FOURNIER qui était secrétaire adjointe, de ce fait Mme Jacqueline BARRITAUD prend le poste de secrétaire adjointe.

Lors de la réunion du 24 novembre dernier, une participation financière pour les petites communes qui souhaiteraient accueillir une rencontre annuelle, au-delà de 250 personnes, a été formulée à l’alliance.

Prochaine Assemblée Générale 2012à Beaulieu sur Layon les 8 et 9 septembre 2012.

Urbanisme , déchets et déchetterie,

Après concertation entre le CAUE du Conseil Général, la mairie et Mr Durand le propriétaire de la ferme, une consultation d’architecte va être réalisée début janvier 2012 pour finaliser le dossier technique du nouveau quartier «centre bourg».

Concernant la demande «Chaigne-Charneau» (terrain derrière le stade) après l’estimation de 2€ du m² par les domaines, la commission retient la valeur de 5€ le m² (pour 1hectare de terrain non desservi en voirie). Un échange pourra être proposé avec une ou 2 parcelles viabilisées à 65€ le m² (soit 770m²). Il est demandé aux conseillers de réfléchir à cette offre pour une décision au conseil de janvier 2012

La commission et les relais de quartier se sont réunis pour aborder l’avenir après la fin du compostage collectif municipal. Il est proposé à ceux qui le souhaitent de continuer à tenir des permanences à la déchetterie pour conseiller au tri et permettre d’aller plus loin dans le tri en créant une recyclerie, à condition que suffisamment de personnes soient intéressées. Mr Blanchard d’EMMAUS viendra à Beaulieu le samedi matin 28/01pour en parler

Une association pourrait être créée pour proposer un compostage de proximité dans les quartiers «motivés»

Rappel: Samedi 17 décembre matin, distribution de terreau et bourse aux plants.

Développement Durable,Sydev

Demande d’accord de principe pour l’effacement des lignes ariennes moyenne et basse tension et aussi du poste sur poteau route de Landeronde.. Participation réduite de la commune dans le cadre des participations ERDF et Sydev. La charge pour la commune serait de 38315€ sur un total de 139573€. Les travaux sont prévus pour 2013.

Informations

Site internet: statistiques: 1327 visites – 4521 pages lues

Petit Agenda: distribution prévue les 17 et 18/12/2011

Futur Bello Loco: lettre adressée aux associations et parution prévue pour la 2^ème quinzaine de janvier 2012.

Affaires scolaires

Restaurant Scolaire: compte rendu de la réunion bilan avec les personnels, les délégués parents et les délégués enfants du mardi 22 novembre.

Les nouveaux horaires de repas avec deux services depuis le jeudi 3 novembre donnent satisfaction. Les 70 enfants des classes maternelles déjeunent de 12h10 à 12h40, les classes primaires (110) de 12h40 à 13h10. Avec ces horaires décalés, le repas des petits se déroule dans de meilleures conditions, l’ambiance est plus calme pour tout le monde. Pour les grands, les nouveaux horaires qui permettent une récréation avant et après le repas apportent un temps de défoulement profitable à ce moment de la journée.

Pour les personnels du Restaurant Scolaire et de la Garderie, il s’ensuit une modification des temps de travail.( point à l’ordre du jour).

Conseil Municipal des Enfants: les jeunes conseillers approfondissent leurs projets dans les trois domaines d’activités retenus.

Autour des aménagements sportifs et de la sécurité routière.

Autour de l’environnement.

Autour d’une action humanitaire.

La Voirie

Certains travaux ne sont malheureusement pas terminés (le goudronnage du passage piétonnier de la Picardière à la Robretière, les trottoirs de la rue de la Croix des Vignes et de la route du Plessis), l’entreprise a été relancée à plusieurs reprises.

Prochaine réunion de la commission: samedi 14 janvier à 13h30 (et non pas 14h), n’hésitez pas à signaler à Maurice les sites que vous souhaiteriez que l’on visite, pour organiser la sortie.

2°/ Agence postale: premier bilan et fonctionnement depuis l’ouverture

Depuis l’ouverture (10 octobre 2011), 1087 clients ont fréquenté la poste soit une trentaine par jour environ.

Les activités (courrier, vente de produits, banque postale et objets suivis) répondent en grande partie à la demande.

Les horaires d’ouvertures (13h – 16h 30), au vu de la fréquentation, semblent correspondre au souhait de la clientèle.

3/ Délibération pour la signature des baux ruraux (terres de la résinière)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte d’achat des terres de la SAFER à la Résinière est signé depuis le 3 novembre 2011.

Il convient de les louer aux agriculteurs conformément au choix fait par la SAFER.

Après délibération, le Conseil Municipaldécide de louer les terres suivantes pour une durée de 9 ans à compter du 1^er janvier 2012 aux locataires suivants:

EARL Rose des Vents: 3ha 94a 65 ca

TROGER Fabrice : 2ha 55a 72 ca

TESSIER Christophe: 1ha 14a 45 ca

TRICHET Philippe : 50a 40 ca

GAEC Les Jardins Réunis: 17a 50 ca

La location est fixée à 105 € l’hectare.Mr le Maire est autorisé à signé les baux.

4°/ Budget Communal: décisions modificatives

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes:

Section de fonctionnement

Section d’investissement

5°/ Projet d’agrandissement du cimetière: délibération à prendre

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre de concessions disponibles dans le cimetière communal est de plus en plus restreint et qu’il conviendrait de procéder à une extension de celui-ci.

Il rappelle également que les parcelles appartenant à la commune (section C N° 2065-1458-1461) d’une contenance 17a 42 et jouxtant le cimetière actuel conviendraient parfaitement pour une extension.

Compte tenu du fait que la population totale urbanisée de Beaulieu est inférieure à 2000 habitants, une autorisation préfectorale n’est pas nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipaldécide l’agrandissement du cimetière communal sur les parcelles précitées.

6°/ Restaurant scolaire et garderie

a) Modification «régie de recettes»

Suite à la mise en place des prélèvements et à la demande de la perception, il conviendrait de regrouper les régies de recettes de la cantine et celle de la garderie municipale en une seule.

Le Conseil décide donc la suppression de ces deux régies et la création d’une seule regroupant les deux citées précédemment à compter du 1^er Janvier 2012.

Mr le Maire est autorisé à nommer un régisseur de recettes.

b) Modification du temps de travail de certains personnels

En raison de réorganisation des repas au restaurant scolaire et à l’augmentation des effectifs, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de certains personnels.

Après délibération, le Conseil Municipal décide l’augmentation des postes suivants à compter du 1^er janvier 2012:

Adjoint technique de 2^ème classe: de 19.23/35^ème à 19.96/35^ème,

Adjoint technique de 2^ème classe: de 22.17/35^ème à 25.13/35^ème,

Adjoint technique de 2^ème classe: de 14.35/35^ème à 16.57/35^ème,

Adjoint technique de 2^ème classe: de 20.94/35^ème à 22.42/35^ème,

Adjoint administratif de 2^ème classe: de 25.74/35^ème à 27.02/35^ème.

7°/ Projet Mairie

a) Evolution du dossier

Le dossier d’appel d’offres sera prêt à la fin du mois. La consultation des entreprises aura lieu début janvier 2012.

La commission se réunira d’ici quelques semaines afin d’étudier une possible modification en ce qui concerne l’accueil du public (mairie et poste) en raison d’une fréquentation plus importante que prévue à l’agence postale.

b) Demande de subvention au titre de la DETR

N’ayant pas eu d’accord au titre de l’année 2011, le Conseil Municipal renouvelle sa demande de subvention pour la mairie au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

8°/ Logements MAD

a) Demande de convention pour entretien des espaces communs

Mr le Maire indique que pour les 10 logements MAD en construction près du foyer logement, Vendée Habitat propose que les espaces communs (stationnement et espaces engazonnés) soient entretenus gratuitement par la commune de Beaulieu.

Après délibération, le Conseil décide que la commune n’entretiendra que les espaces engazonnés. Le stationnement affecté aux locataires restera de la responsabilité de Vendée Habitat. Mr le Maire est autorisé à signer la convention dans ces termes.

b) Demande de convention de transfert de la voie et équipements communs

A la demande de Vendée Habitat, le Conseil Municipal accepte le transfert de la voie et équipements communs lorsque ceux-ci seront terminés et au vu des procès-verbaux de réception des travaux. Mr le Maire est autorisé à signer la convention.

9°/ Effacement réseaux rue des forges: estimation du SYDEV

Dans le cadre d’un renforcement du secteur et de la dépose d’une ligne aérienne, le SYDEV propose de faire en même temps, un effacement de réseaux, rue des forges. Le montant des travaux s’élèverait à 139.573 €. La participation de la commune serait 38.315 € et les travaux pourraient se réaliser en 2013. Accord du Conseil pour que le SYDEV lance l’étude.

10°/ Demande d’acquisition d’une table de tennis de table

Le Conseil émet un avis favorable à la demande du club de tennis de table pour l’achat d’une table supplémentaire en raison de l’augmentation du nombre des effectifs.

11°/ Lotissement «Les Genêts

La rue desservant le lotissement sera dénommée «rue des genêts».

Mr le Maire rappelle que Vendée Logement a fixé le prix de vente du m2 à 66 € et qu’il reste quelques parcelles à vendre.

12°/ Deuxième salle omnisports: proposition pour 2013

En raison du nombre croissant des licenciés des diverses associations sportives occupant la salle omnisports, la commission des sports s’est penchée sur un projet de construction d’une salle de sports supplémentaire.

Il est existe plusieurs types de salle: classique (en dur), salle entièrement bâchée et solution intermédiaire: mur + bâche tendue en toiture. Cette dernière solution est actuellement la plus utilisée compte tenu du rapport qualité/prix.

Ce projet peut être subventionné par le Conseil général, la CCPA et la fédération de tennis.

Cette salle pourrait accueillir tous les sports de raquette.

Le conseil après vote (16 oui, 1 non, 2 blancs) décide de lancer l’étude de ce projet dont la réalisation ne se ferait qu’en 2013.

13°/ Questions diverses

13.1 Vœux du Maire

Ceux-ci auront lieu le samedi 7 janvier 2012 à 17h. toute la population est conviée à cette manifestation.

Les vœux du personnel (commune + foyer-logement auront lieu le samedi 14 janvier à 11h 30 au 1000 club.

13.2 Convention avec le Conseil Général pour l’abri-bus rue de Nantes

En vu d’améliorer le Service rendu aux usagers des transports scolaires, le Conseil Général a décidé d’installer un abri-bus au 80, rue de Nantes.

Le conseil décide de mettre gratuitement le terrain nécessaire et autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

13.3 Vendée Ukraine: demande de prise en charge de vin d’honneur suite au départ d’un convoi humanitaire le 15 décembre prochain.

Avis favorable du Conseil

Pour extrait conforme

Le Maire

M. POISSONNET