Le mariage

Mariage

Où le mariage peut-il être célébré :
La célébration du mariage est possible si :
- l'un des futurs époux est domicilié à Beaulieu-sous-la-Roche
- l'un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans

Documents à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance
* datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France
* datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat
- Une pièce d'identité délivrée par une autorité publique
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu'un certificat de coutume
- Copie de la pièce d'identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus)
- Un certificat du notaire en cas d'établissement d'un contrat de mariage
- Les imprimés remis par l'officier d'Etat Civil complétés par les futurs époux.


Quand déposer le dossier de mariage :
Le dépôt du dossier complet doit se faire :
- 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française
- 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l'étranger