Le deces

Suite à un décès, la familleeffectue un certain nombre de démarches, certainesimmédiates d'autres différées.

La mairiedélivre des documents annexes à l'acte (copies,certificats d'hérédité) ainsi que lesautorisations pour permettre le transport de corps et l'inhumation.

- Qui déclare un décès: le déclarant peut être un parent,mais également toute personne possédant surl'état civil du défunt les renseignements lesplus exacts et les plus complets possibles.

- Où se fait la déclaration : à la mairie du lieu de décès.

- Dans quel délai :un décès doit être déclarédans les vingt quatre heures, non compris les dimanches etles jours fériés, mais quel que soit le temps,écoulé, la déclaration peut toujoursêtre faite, et l'acte dressé.

- Quelles pièces présenterpour déclarer un décès : lecertificat médical, de couleur bleue, délivrépar un médecin appelé à constater ledécès, le livret de famille ou des pièces d'identitédu défunt

- Formalités postérieuresà l'acte : mettre à jour le livretde famille, établir et remettre un certain nombre dejustificatifs de décès pour les démarchesultérieures consécutives au décès. Etablir l'autorisation de fermeture du cercueil et permisd'inhumer, au vu du certificat médical de décès.

L'enfant sans vie :
lorsqu'un enfant est décédé avant quesa naissance ait été déclaréeà l'état civil, l'officier de l'étatcivil établit un acte de naissance et un acte de décèssur production d'un certificat médical indiquant quel'enfant est né vivant et viable et précisantles jours et heures de naissance et de son décès.A défaut du certificat médical, un acte d'enfantsans vie est établi.

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