Mise à disposition des salles en période électorale.
Circulation des véhicules à moteur interdite du 1er octobre au 1er juin sur les chemins creux et humides par arrêté communal.
Liste de pièces jointes
Usage du feu réglementé dans le département de la Vendée par arrêté préfectoral.
Liste de pièces jointes
Bruits de voisinage réglementés dans le département de la Vendée par arrêté préfectoral.
Liste de pièces jointes
Baignade et navigation sur l'étang communal interdites par arrêté communal
Nuisances sonores causées par les aboiements de chiens réglementées par arrêté communal.
Liste de pièces jointes
Circulation et stationnement interdits sur la place du marché les dimanches de marché mensuel de minuit à 14h par arrêté communal.
Liste de pièces jointes
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